PLANS DIRECTEURS D’URBANISME

• Plan d’aménagement de la Région Parisienne (PARP) : plan d’aménagement, d’embellissement et d’extension des communes de Seine et Oise (1935-1945).
• Plan d’aménagement et d’organisation générale de la Région Parisienne (PADOG) :
  plan d’urbanisme intercommunal PDUI n°28 (1957-1973).
• Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de la Boucle de Montesson
  par le SIEP (SDAU) (1967-2006).

PLANS COMMUNAUX D’URBANISME

• Plan d’urbanisme communal de Croissy : correspondance, plans, rapport justificatif.
  (1964-1971).
• Plan d’occupation des sols - POS publié le 13 janvier 1981 : documentation (1970-
  1975), procédure d’élaboration (1971-1977), premier projet (1974-1975), enquête publique (1976), procédure d’élaboration (1977-1980), publication (1981).
• Transfert de compétences : jusqu’en 1983, l’urbanisme n’est pas une compétence Mairie : la DDE instruit les dossiers d’urbanisme. La loi du 7 janvier 1983 transfère aux communes les compétences de leur sol quand le POS est approuvé
• Plan d’occupation des sols - POS approuvé le 6 décembre 1983 : enquête publique
  (1981), procédure d’élaboration (1982-1983), approbation (1983).
• Plan d’occupation des sols - POS révisé le 9 juin 1987 : enquête publique (1985),
  procédure d’élaboration (1985-1987), enquête publique (1987), approbation (1987).
• Plan d’occupation des sols - POS mis à jour le 17 janvier 1989.
• Plan d’occupation des sols - POS modifié le 24 avril 1990 : enquête publique (1990),
  procédure d’élaboration (1990).
• Plan d’occupation des sols - POS approuvé le 10 mars 1994 : études (1991), procédure d’élaboration (1991-1993), enquête publique (1993), approbation (1994), modification du 30 juin 1994 (1994), audit et mise en révision (1995-1996), annulation et retour au POS de 1990 (1996).
• Plan d’occupation des sols - POS approuvé le 30 mars 1999 : études (1996-1998), enquête publique (1999), approbation : rapport de présentation, règlement, plans (1999).