• 1ere phase : élaboration du diagnostic de la ville 
  débat sur le diagnostic et les enjeux : conseil municipal du 7 juillet 2011
• 2e phase : projet de ville et projet d’aménagement et de développement durable (PADD) - réunions publiques jusqu'en fevrier 2012
• 3e phase : mise en forme du PLU
• 4e phase : enquête publique en début d'année 2013

La charte de la concertation a pour objectif :

• de promouvoir la participation des Croissillons à l’élaborationdu PLU par l'information la plus complète, l'écoute de leurs attentes ou de leurs craintes, l'échangeet le débat,
• de concevoir et d'améliorer le contenu du ou des projet(s)et de faciliter leur réalisation en y associant, dès l'origine,le plus grand nombre possible d'acteurs concernés,
• de fournir aux différents partenaires les éléments d'uncode de bonne conduite définissant l'esprit qui doitanimer la concertation et les conditions nécessaires àson bon déroulement.

Article 1 : La mise en oeuvre de la concertation procèded'une volonté politique.

Article 2 : Le bureau d’étude est le garant compétenten matière de conduite de concertation. Il est l’arbitrequi veille au bon déroulement de la concertation : libertéd’expression, respect des règles et du rôle de chacun.

Article 3 : La concertation commence en amont duprojet : opportunité, élaboration, définition, réalisation.

Article 4 : La concertation est aussi large que possible.Elle associe tous ceux qui veulent y participer. Elle s'étendà l'ensemble des populations concernées par ses impacts.Elle doit être menée de façon à susciterla participation la plus active possible.

Article 5 : L'information sera complète, accessible auxnon spécialistes, permanente et contradictoire.

Article 6 : La concertation a pour objet de favoriser ledébat, d'échanger les arguments et de rapprocher lespoints de vue, de favoriser la cohésion sociale, d'améliorerou de faire émerger de nouvelles propositions.

Article 7 : La concertation est marquée par des phasesou des temps forts, chacun donnant lieu à des modalitésparticulières d’implication des habitants et à un rapportintermédiaire.

Article 8 : Le financement comprend l'indemnisationdu bureau d’études. Il inclut également les frais engendréspar la mise à disposition des études, l'organisation deréunions publiques et l'information.

Article 9 : La concertation fait l’objet de bilans : un rapportintermédiaire est établi à l'issue de chaque phase duprojet. Chaque séance publique fait l’objet d’un compterendu qui est diffusé de manière très large et très rapide.

Les participants à la concertation s'engagent a respecter les principes de la présente charte dans un esprit d'ouverture et d'écoute.