Pour connaître le règlement applicable sur votre bien, contactez le Service Urbanisme en précisant l’adresse exacte du bien, accompagnée des références cadastrales. Exemple : section AC n° 232.
Service Urbanisme
Responsable du service : Séverine NAMBOTIN
Instructeur des permis de construire : Aurélie PRUVOST 01 30 09 31 58
Secrétariat : Françoise CHAMPION
01 30 09 31 57 francoise.champion@croissy.com
Le plan cadastral français est composé de 389551 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
Les zones
Repérez sur le plan de la ville la zone qui vous intéresse et sélectionnez la norme correspondante ci-dessous:
Plan en pdf pour agrandissement des zones