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Pour connaître le règlement applicable sur votre bien, contactez le Service Urbanisme en précisant l’adresse exacte du bien, accompagnée des références cadastrales. Exemple : section AC n° 232.

Le plan cadastral

Le plan cadastral français est composé de 389551 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

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