Une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) est une portion du territoire à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique ou historique.

Par délibération en date du 6 mai 1996, conseil municipal a décidé de prescrire l'élaboration d'une ZPPAUP.

Les objectifs de la ZPPAUP

La commune de Croissy dispose d'un patrimoine historique particulièrement riche, afin de préserver ce patrimoine, la totalité de la ville a été couverte par des périmètres de protection des abords des Monuments Historiques.
Afin d'améliorer la protection de son patrimoine, la commune de Croissy, en accord avec les services concernés de l'Etat, a décidé l'élaboration et la mise en place d'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P).

Le périmètre recouvre 7 secrteurs

1. ZP1V zone de protection du village
2. ZP2H zone de protection Hostachy
3. ZP3F zone de protection Foch
4. ZP4G zone de protection Gabillons
5. ZP5 zone de protection villégiature
6. ZP6 zone de protection Seine active
7. ZP7 zone de protection Grenouillère

La ZPPAUP au quotidien

Quels sont les travaux qui nécéssitent une demande d'autorisation ?
Tous les travaux qui changent l'aspect extérieur d'un batiment ou d'un espace non bâti doivent dire l'objet d'une demande d'autorisation comme avant.

Ce qui change ?
L'autorisation sera délivré par le maire après avis de l'Architecte des Bâtiments de France, conforme au cahier des charges de la ZPPAUP que chaque administré pourra consulter au service urbanisme.

Trois conséquences juridiques

1. La Z.P.P.A.U.P. se substitue le temps de son existence aux autres servitudes liées à la protection des abords des monuments historiques (Code du Patrimoine) et des sites inscrits (loi de 1930) et, sans supprimer leur bien-fondé, leur donne un contenu et une définition précis.
2. A l'intérieur d'une Z.P.P.A.U.P. :
   - tous les travaux sont soumis à autorisation : construction, démolition, mais aussi transformation ou simple modification d'aspect ; - toutes ces autorisations sont soumises à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France ; - cet avis est conforme, c'est à dire qu'il s'impose à l'autorité qui délivre le permis de construire ; - il ne peut y avoir de permis tacite.
3. Une procédure d'appel est instituée : si, malgré l'existence de règles préalablement établies, l'autorité qui délivre le permis n'est pas d'accord avec l'interprétation des règles de la Z.P.P.A.U.P. par l'Architecte des Bâtiments de France, le Préfet de Région donne un avis qui se substitue à celui de ce dernier. Préalablement il consulte obligatoirement la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites.

Pour tout renseignement complémentaire le site du service départemental de l'architecture et du patrimoine