Charte de la concertation

Article 1 : LA CONCERTATION EST MISE EN ŒUVRE PAR LES ELUS

La mise en œuvre de la concertation procède d'une volonté politique. Il incombe donc aux élus de veiller à sa mise en œuvre.

 

Article 2: LA CONCERTATION SE FAIT SOUS L’AUTORITE D’UN GARANT

Le garant est une personne physique compétente en matière de conduite de concertation (animation de groupe). Comme un arbitre il veille au bon déroulement de la concertation : liberté d’expression, respect des règles, du rôle de chacun, et des décisions prises.

 

Article 3 : LA CONCERTATION COMMENCE EN AMONT DU PROJET

La concertation fonctionne sur la totalité du projet : opportunité, élaboration, définition, réalisation.

 

Article 4 : LA CONCERTATION EST AUSSI LARGE QUE POSSIBLE

La concertation associe tous ceux qui veulent y participer, notamment élus, associations et individus…

Elle ne se limite pas à la population riveraine du projet, mais s'étend à l'ensemble des populations concernées par ses impacts. Elle doit être menée de façon à susciter la participation la plus active possible.

 

Article 5 : LA CONCERTATION EXIGE LA TRANSPARENCE

Toutes les informations: l'opportunité du projet, les options envisagées, les choix techniques, les contraintes, seront données aux partenaires de la concertation. Dès le début de la concertation, les étapes du processus décisionnel seront communiquées afin que tous sachent à quel moment et par qui les décisions sont prises.

L'information sera complète, accessible aux non spécialistes, permanente et contradictoire. Des possibilités d'expression seront mises à disposition des intéressés et, notamment, des associations.

 

Article 6 : LA CONCERTATION FAVORISE LA PARTICIPATION

La concertation a, notamment, pour objet :

- de favoriser le débat.

- d'échanger les arguments et de rapprocher les points de vue.

- de favoriser la cohésion sociale.

- d'améliorer ou de faire émerger de nouvelles propositions.

Le maître d'ouvrage énoncera les alternatives et les variantes qu'il a lui-même étudiées et les raisons pour lesquelles il a rejeté certaines d'entre elles. Le maître d'ouvrage réservera un accueil favorable aux demandes d'études complémentaires, dès lors qu'elles posent des questions pertinentes et s'engagera, le cas échéant, à procéder à l'étude des solutions alternatives et des variantes.

Article 7 : LA CONCERTATION S'ORGANISE AUTOUR DE TEMPS FORTS

La concertation est un processus qui se poursuit jusqu'à la réalisation effective du projet. La concertation est, marquée par des phases ou des temps forts, chacun donnant lieu à un rapport intermédiaire.

 

1^ère phase : examen de l'opportunité du projet :

contexte global, enjeux socio­économiques et intercommunaux; options envisagées, choix technologiques, techniques, économiques ; conséquences prévisibles de l'opération sur l'environnement, sur l'économie et sur le mode de vie ; bilan coût-avantage.

 

Présentation en séance publique

 

2^ème phase : élaboration du « projet de vie » :

«Brain storming », concours d’idées, projets associatifs, projets groupes de travail, examen des variantes ; demandes d'études complémentaires ; recherche d'éventuelles mesures compensatoires et de garanties de fonctionnement.

Consultation locale des Croissillons

 

 

-    Phases suivantes :

 programme : cahier des charges pour la maîtrise d’œuvre

 conception : ajustement programme / projet

 réalisation du projet : suivi de la réalisation ; suivi des engagements

 

Présentation en séance publique des différents stades d’avancement

 

Article 8 : LA CONCERTATION EST FINANCEE PAR LE MAITRE D'OUVRAGE

Ce coût comprend l'indemnisation du garant. Il inclut également les frais engendrés par la mise à disposition des études, l'organisation de réunions publiques et l'information.

 

Article 9 : LA CONCERTATION FAIT L'OBJET DE BILANS

Un rapport intermédiaire est établi à l'issue de chaque phase du projet. Chaque séance publique fait l’objet d’un compte rendu qui est diffusé de manière très large et très rapide.

 

LES PARTICIPANTS A LA CONCERTATION S'ENGAGENT A RESPECTER LES PRINCIPES DE LA PRESENTE CHARTE DANS UN ESPRIT D'OUVERTURE ET D'ECOUTE

 

 

 

1- La participation de la population aux affaires de la Cité est conditionnée par la compréhension que les habitants ont des questions ou des sujets traités. Il convient donc, avant tout, que la Commune assure la lisibilité et la transparence de ses actions en facilitant l’accès à une information complète et pédagogique.

2- Il est essentiel que chaque individu sache où et à qui s’adresser pour faire part de ses remarques et de ses attentes.

3- Expression et participation doivent être recherchées parmi toutes les catégories de la population. Cela suppose de prévoir des modes de concertation adaptés aux différents acteurs.

 

Du premier jour de la concertation, jusqu’au résultat de la consultation des Croissillons, un accès internet sera entièrement consacré à la concertation du château et de ses dépendances : borne de consultation en mairie.