Les Permis de Construire et Déclration deTravaux

LES PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDES

Les dossiers des autorisations accordées sont consultables en mairie le lundi de 15h00 à 17h00 et du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Les reprographies sont à la charge du demandeur

Les dossiers sont consultables uniquement lorsque la demande a fait l’objet d’une décision administrative

D : décision défavorable
F : décision favorable
F1 : décision favorable avec réserve
A1 : dossier classé sans suite

Permis de construire accordés de juillet à décembre 2007

LES DECLARATION DE TRAVAUX ACCORDEES

Les dossiers des autorisations accordées sont consultables en mairie le lundi de 15h00 à 17h00 et du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Les reprographies sont à la charge du demandeur

Les dossiers sont consultables uniquement lorsque la demande a fait l’objet d’une décision administrative

D : décision défavorable
F : décision favorable
F1 : décision favorable avec réserve
A1 : dossier classé sans suite

Les déclarations de travaux accordés entre juillet et décembre 2007