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Archives Municipales



 




Les
a
rchives municipales ont pour mission
la collecte, le tri,
le classement,
la conservation et
la communication des documents produits ou reçus par la ville de 
Croissy-Sur-Seine




Que trouver aux archives municipales ?

Les archives municipales gèrent l'ensemble des dossiers versés et créés par les services municipaux dans le cadre de leur attribution. Constituant notre « patrimoine écrit », les Archives municipales conservent des documents très variés qui ont traversé les siècles : affiches, dossiers, plans, registres, lettres... des milliers de documents dont nous avons l'obligation d'assurer la conservation dans les meilleures conditions.

En tout, ce sont près de 600 mètres linéaires d'archives évoquant aussi bien la petite et la grande Histoire.

 

 

L'ensemble des archives municipales est organisé selon un cadre de classement qui comprend de nombreuses séries. En consultant les notices descriptives de ces séries, vous aurez un aperçu général du fonds conservé aux archives municipales :


Série A : Actes du pouvoir central
Composition : bulletins des lois (an VIII-1937),  journal officiel (depuis 1998).


Série B : Actes de l’administration départementale et régionale
Composition : recueils des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Oise (1816-1938), recueils des actes administratifs de la préfecture des Yvelines (depuis 1998), bulletins officiels du conseil général des Yvelines (depuis 1998), publications du canton de Chatou-Croissy (depuis 1968), recueils des actes administratifs de la région Ile-de-France (depuis 1998), recueils des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France (depuis 1998).


Série C : Bibliothèque administrative


Série D : Administration générale de la commune
Composition : registres des délibérations du conseil municipal (1787-2000), dossiers des séances du conseil muncipal (1937-2001), registres des arrêtés du maire (1841-2001), commissions municipales (depuis 1930), correspondance du maire et des services municipaux (depuis 1973), contentieux et affaires portées devant les juridictions (1874-2000). 


Série E : Etat civil
Composition : registres paroissiaux des baptêmes, mariages et sépultures (1624-1792), registres d’état civil (1792-1907).
Des tables décennales récapitulent les registres sur l’ensemble de la période. La série comprend également les documents relatifs aux cérémonies civiles (parrainages civils, noces d’or et de diamant) et à l'état civil des croissillons : reconnaissances d'enfant naturel, adoptions, désaveux de paternité (1796-1976).

Série F : Population et statistique, commerce et industrie, agriculture, travail 
Observations : On trouve en série F des informations sur l’activité économique (agriculture, industrie, commerce).
Composition : divers documents statistiques concernant les composantes démographiques et socio-économiques de Croissy, dont les dénombrements de la population et les listes nominatives de recensement (1810-1962) ; divers documents sur l’agriculture et le maraîchage (1894-1986), l’industrie et le commerce (1875-2001) ; les syndicats ouvriers (1952-2001), les registres de délivrance des livrets de travail et divers documents ayant trait au fond communal du chômage et aux grèves (1915-1983).

Série G : Contributions, cadastre, impôts
Composition : cette série contient les cadastres, les documents relatifs aux impôts directs, et ceux résultant des relations entretenues par la commune avec les administrations financières.
• Cadastre : état des sections des propriétés bâties et non bâties,  cadastre napoléonien, atlas parcellaire, liste alphabétique des propriétaires, matrice cadastrale des propriétés bâties et non bâties (1820-1983).
• Impôts directs : matrices de la taxe professionnelle, de la taxe foncière et de la taxe d'habitation (1897-2000), registres des déclarations de constructions nouvelles (1891-1978). 

Série H : Affaires militaires, administration de la commune en temps de guerre, sapeurs-pompiers, cérémonies patriotiques
Composition : recensements militaires (an XIII-1996), garde nationale (1834-1871), occupations étrangères (1815-1871), guerre de 1914-1918, guerre de 1939-1945 et occupation par l'armée allemande (réquisitions, ravitaillement, bombardements, STO), dossiers individuels des Morts pour la France,  compagnie des sapeurs-pompiers (1888-1983), cérémonies patriotiques (1936-1998), logements de troupes de passage (1888-1914). 


Série J : Police, hygiène et salubrité
Composition :
• Police nationale et police municipale (1970-2000), divers documents relatifs à l’organisation et à l’action de la police locale (1854-1975), déclarations d’ouverture des débits de boissons (1925-1999), inhumations et exhumations (1948-1996), fêtes et cérémonies (1876-1998), étrangers : statistiques, états nominatifs, expulsions (1889-1999). 
• Hygiène et salubrité : arrêtés de péril (1910-1998), usines, fabriques et établissements classés dangereux et insalubres (1859-2000).


Série K : Elections politiques, élections socio-professionnelles, personnel communal.
Composition : listes électorales (1845-1998), élections municipales (1831-2001), élections cantonales (1831-2001), élections au conseil d'arrondissement (1855-1937), élections législatives (1852-1997), élections sénatoriales (1876-1995), élections régionales (1986-1998), élections présidentielles (1965-1995), élections européennes (1979-1999), plébiscites et référendums (1851-2000), élections socio-porfessionnelles : tribunal et chambre de commerce, chambre d'agriculture, chambre des métiers, prud'hommes (1914-1997),  personnel communal (1896-2002).


Série L : Finances communales.
Composition : budgets, comptes administratifs, comptes de gestion, recettes, dépenses (depuis 1787).


Séries M et N : Biens et propriétés bâties et non bâties de la commune.
Composition : chapelle Saint-Léonard (1819-1992), église paroissiale Saint-Léonard (1867-1998), château (1936-1992), maison de charité (1849-1997), cimetière (1792-1976), ancienne poste (1880-1991), Maison Mascart / crèche les églantines (1955-1987), anciennes mairies (1886-1988),  ancien presbytère (1808-1938), vicariat (1825-1873), communs et dépendances du château (1937-1951), école maternelle les cerisiers et école primaire Jules Verne (1982-1993), école primaire Leclerc (1881-1989), école maternelle et collège Jean Moulin (1955-1993), Poste (1960-1974), parc omnisports du chemin de ronde (1970-1988), gymnase Jean Moulin (1970-1999), restaurant scolaire / foyer Roland Courtel (1975-1981), Maison Joséphine (1974-1996), concessions du cimetière (1828-1999).

Série O : Voirie, transports et circulation, téléphone, gaz, électricité, eau, ordures ménagères, sablières, navigation et régime des eaux.
Composition : divers documents relatifs à la voirie : classement par rue (1821-1999),  téléphone (1942-1978), électricité (1907-1983), gaz (1879-1977), éclairage public (1887-1975), transports publics, circulation (1882-2000), eau (1860-1999), assainissement (1906-1988), Seine : navigation, pollution, La Grenouillère (1840-1988), espaces verts (1841-1993), sablières (1926-1991), ordures ménagères (1856-1975).


Série P : Cultes
Période concordataire.
Composition : Fabrique (an XII-1904), clergé et personnel ecclésiastique (1871-1910), inventaires (1812-1873), relations entre la paroisse et la mairie (1872-1916), séparation de l'Eglise et de l'Etat (1905-1924).


Série Q : Social, assistance et prévoyance
Ces documents concernent l’œuvre sociale, hospitalière et de bienfaisance dans la commune.
Composition : bureau de charité (an IX-1853), bureau de bienfaisance (1852-1942), bureau d'aide sociale (1942-1989), centre communal d'action sociale CCAS (1989-1999), aides sociales (1914-1997), animations (1877-1999), établissements médico-sociaux (1851-1998), protection maternelle et infantile (1865-1967), dons et legs (an IX-1944), logement social (1939-1998), jardins ouvriers (1940-1945).


Série R : Enseignement, action culturelle, sport
Composition : caisse des écoles (1913-1995), établissements scolaires publics et privés (1852-2000), restauration scolaire (1921-1997), transport scolaire (1970-1999), centres de loisirs, classes de découverte (1936-1996), associations culturelles (1893-2001), bibliothèque muncipale (1974-2001), école de musique (1969-2001), associations sportives (1888-2000).


Série S : Archives de l'Ancien Régime. 
Composition : Pièces du greffe de la prévôté, actes du tabellionage, baux à rentes et titres féodaux (17e et 18e siècles), plan terrier de la seigneurie (1781).

Série T : Urbanisme.
Composition : plans directeurs d'urbanisme, POS (1939-1999), autorisations d'urbanisme : permis de construire, permis de lotir, permis de détruire (1881-2000), zones d'aménagement (1971-1999).



Mais aussi : publications municipales (bulletins, guides, magazines), presse locale.


Les dossiers contemporains versés aux archives muncipales depuis 2001 par les services municipaux constituent la série W.

 

Consultation

Ouvert au public, le service des archives municipales permet aux généalogistes, aux chercheurs amateurs ou professionnels, aux étudiants et aux simples curieux de venir consulter les documents originaux.
Le personnel vous assiste et vous oriente dans vos recherches.
Des renseignements peuvent être fournis par correspondance sous réserve que les demandes soient précises. Il est possible d'obtenir des photocopies des documents non reliés.

En application de la législation en vigueur, certains documents ne sont pas immédiatement communicables. Ainsi les archives mettant en cause la vie privée des personnes restent soumises à un délai de communication de 60 ans, les documents judiciaires et l'état civil sont librement consultables après 100 ans.
Le lecteur désirant consulter des documents devra donc s'assurer auprès du personnel des archives des conditions d'accès aux dossiers.


Horaires d’ouverture

Mercredi : 14h - 17h
Les autres jours sur rendez-vous

Archives municipales de Croissy-Sur-Seine
Archiviste : Pierre Page
Hôtel de Ville
8 avenue de Verdun
78290 Croissy-sur-Seine
tél. : 01 30 09 31 38
fax : 01 30 09 31 99
mél : pierre.page@croissy.com

 














La salle des archives de l'Hôtel de Ville

Liens utiles

 

Archives départementales des Yvelines et de l’ancienne Seine-et-Oise
Quartier du Pas du Lac
2, Avenue de LUNCA
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
tél. : 01 61 37 36 30 - fax : 33 01 30 43 88 05
Site Internet : http://www.cg78.fr/archives/

Annuaire des services d’archives territoriales des Yvelines :
Site internet : cliquez ici

 
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