Espaces verts publics de la commune
Les espaces verts publics font partie du domaine communal et sont en principe mis à la disposition du public pour s’y promener à pied et s’y reposer. Ils sont placés sous la sauvegarde des promeneurs qui sont invités à respecter la flore et toutes les installations qui s’y trouvent.
Consultez l'arrêté No 117/2005/ST
Plantation, coupe et abattage
Coupe et abattage d'arbres
Certains arbres ou groupes d'arbres sont répertoriés comme espace boisé classé ou ensemble paysager à préserver et à mettre en valeur.
Avant toutes destructions, contacter le service urbanisme.
Dans tous les cas, un arbre supprimé, un arbre planté pour conserver à Croissy son caractère verdoyant si agréable.
Distance de plantations
Les plantations ne doivent pas déborder sur le domaine public communal ou départemental afin d'éviter toutes gênes pour la circulation des piétons et pour la lisibilité des panneaux de signalisation.
L'implantation des arbres et arbustes par rapport à la limite de votre propriété est réglementée par le code civil article 671, 672 et 673.
Pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres :
la distance d'implantation doit être au minimum de deux mètres par rapport à la limite séparative.
Pour les plantations dont la hauteur est inférieure à deux mètres :
la distance d'implantation doit être au minimum de 50 centimètres par rapport à la limite séparative.
Le propriétaire d'une plantation dont les branches dépassent sur une propriété voisine peut être contraint de les couper à la demande du voisin.
Lutte contre le bruit
(travaux momentanés de bricolage, engins de jardinage à moteur ...)
Usage autorisé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
Les dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Consultez l'arrêté No 08-525.
Déchets et propreté des voies publiques
Est considéré comme déchet « tout résidu d’un processus de réduction, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement, tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon.
Consultez l'arrêté N°154/2004/ST
Déneigement des trottoirs
Les riverains de la voie publique sont tenus de maintenir en état de propreté les trottoirs et caniveaux se trouvant devant leurs immeubles.
Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires devront participer au déneigement et seront tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs, jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
Consultez l'arrêté No 021/2009/ST
Elagage
Les riverains sont tenus d'élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation.
Consultez l'arrêté No 132/2004/ST
Brulage des feuilles et détritus
Brûlage des détritus et feuilles :
<//strong>Autorisé : Du 1er octobre au 31 mars de 13h00 à 17h00
Du 1er avril au 30 septembre de l'aube à 11h00, sauf dimanche et jours fériés
Stationnement sur le bld Hostachy et sa périphérie
Le centre ville aux abords des commerçants, est organisé en zone de stationnement à durée limitée.
Place bleue, stationnement limité à 1h30
Place rouge, stationnement limité à 20 minutes.
Consultez l'arrêté No 197/04/ST
Stationnement jour de marché
Le stationnement de tous véhicules à l'exception de ceux des commerçants ambulants, sera interdit et déclaré gênant boulevard Hostachy du côté des numéros pairs, les vendredis et dimanches de 5h30 à 8h30 et de 12h30 à 13h30.
Consultez l'arrêté No 155/2003/ST
Stationnement alterné des véhicules
Le stationnement unilatéral est institué à titre permanent, avec périodicité semi mensuelle : du 1 er au 15 inclus de chaque mois, stationnement du côté des numéros impairs des immeubles bordant les voies, du 16 au dernier jour inclus du mois, du côté des numéros pairs.
Chaque quinzaine le changement de côté doit se faire la veille entre 20h30 et 21h00.
Consultez l'arrêté du 9 janvier 1963
Skate board et rollers
La pratique du roller et du skate-board est interdite sur le parking de l'Hôtel de Ville, 8 avenue de Verdun.
Cette pratique est également interdite sur le parking et le parvis de l'école Jules Verne et rue de la Garenne.
Un skate park est à la disposition des croissillons dans l'enceinte du stade municipal.
Consultez l'arrêté No 98/220
Ramassage des animaux errants ou morts
La ville a souscrit un contrat avec une société de service à qui elle délègue la capture des animaux errants, la prise en charge des animaux blessés ou abandonnés et l’enlèvement des animaux morts afin d’assurer le ramassage sur la voie publique 24 heures sur 24 et 365 jours par an.
Cette entreprise intervient uniquement à la demande de la police municipale ou de l’astreinte technique lorsque le poste de police municipale est fermé.
Animaux morts de grande taille (Type chiens, chats, renards….) : Contactez la police municipale. Tél. : 01 39 76 66 75
Animaux morts de petite taille (Oiseaux, écureuils, rats….) : Contactez les services techniques. Tél. : 01 30 09 31 17
Consultez le texte dans son intégralité








