Modalités d'inscription
Qui peut s’inscrire ?
Les enfants Croissillons scolarisés en école Maternelle ou Primaire.- Les enfants dont les 2 parents (ou le parent seul) exercent une activité professionnelle ou sont (est) inscrit(s) comme demandeur(s) d'emploi
- Pendant les vacances scolaires, selon les places disponibles, pourront être acceptés des enfants dont l’un des deux parents ne travaille pas. Les demandes seront enregistrées et les réponses se feront après les dates de clôture des inscriptions.
Modalités d’inscription à l’accueil péri-scolaire et/ou au centre de loisirs :
Inscription pour la rentrée scolaire :
Si votre enfant est déjà scolarisé dans une école de Croissy-Sur-Seine :
Au mois de juin de chaque année, vous recevez par le biais du carnet de liaison scolaire de votre enfant, la fiche de renseignements intitulée « Inscription périscolaire ». Celle-ci est pré-remplie avec les informations que vous nous avez transmis l’année précédente.
Nous vous demandons de bien la compléter, la signer et nous la retourner.
Vous venez de scolariser votre enfant dans une école de Croissy-Sur-Seine :
Vous recevrez par courrier dans le courrant du mois de juin, une fiche de renseignements intitulée « Inscription périscolaire » que vous devrez compléter, la signer et nous la retourner.
Important !
Nous vous rappelons qu’il est important pour nos services que toutes les fiches de renseignements soient retournées à la date indiquée en haut du formulaire afin de préparer au mieux la rentrée scolaire. Le respect de la date de retour de ce formulaire nous permet de recruter l’équipe d’animation adaptée à la fréquentation ce qui garantit un accueil de qualité et en toute sécurité.
Nous vous rappelons qu’il est important pour nos services que toutes les fiches de renseignements soient retournées à la date indiquée en haut du formulaire afin de préparer au mieux la rentrée scolaire. Le respect de la date de retour de ce formulaire nous permet de recruter l’équipe d’animation adaptée à la fréquentation ce qui garantit un accueil de qualité et en toute sécurité.
Inscription en cours d’année :
Si vous scolarisez votre enfant dans une école de Croissy-Sur-Seine en cours d’année scolaire : Vous devez impérativement vous déplacer en Mairie, aux heures d’ouverture du bureau Enfance/Jeunesse afin d’effectuer l’inscription de votre enfant.
Important !
Si votre enfant n’est pas scolarisé dans une école de Croissy-Sur-Seine :
Si votre enfant n’est pas scolarisé dans une école de Croissy-Sur-Seine :
Vous devez impérativement vous déplacer en Mairie, aux heures d’ouverture du bureau Enfance/Jeunesse afin d’effectuer l’inscription de votre enfant.
Vacances scolaires : Modalités d’inscription ponctuelle au Centre de Loisirs
L’inscription de votre enfant est à effectuer un mois avant chaque période de vacances scolaires auprès du Centre de Loisirs ou du service Enfance/Jeunesse en Mairie.
Le formulaire type est mis à disposition dans chaque accueil avant, après l'école ou le mercredi.
Tarifs
Les tarifs sont fixés chaque année pour chaque rentrée scolaire par le Conseil Municipal. Ils sont affichés dans les écoles, en Mairie et diffusés dans le bulletin de la ville.
Accueil péri-scolaire :
Accueil du matin : Le tarif appliqué est un forfait pour la matinée.
Accueil du matin : Le tarif appliqué est un forfait pour la matinée.
Accueil du soir : Le tarif appliqué est un forfait pour la soirée. Il prend en compte le goûter de l’enfant
Accueil Post Etude : Le tarif appliqué est un forfait pour la soirée.
Toutes les prestations indiquées ci-dessus peuvent faire l’objet d’une demande de demi tarif auprès du Service Social en Mairie, cliquez ici 
Accueils du mercredi et des vacances scolaires :
Le tarif est établi en fonction de votre Quotient Familial.
Le tarif est établi en fonction de votre Quotient Familial.
Liste des documents à fournir pour le calcul du quotient familial :
- Avis d’imposition, ou de non imposition N-2 (toutes les pages de 1 à 4)
- Fiche de salaire des deux parents de décembre N-1
- Relevé de compte récent, à titre de justificatif des prestations versées par la Caisse d’Allocations Familiales (toutes les autres informations peuvent être masquées)
- Justificatif de versement des indemnités de chômage ou de formation (Assedic…)
- Justificatif précisant les pensions alimentaires perçues et/ou versées
- En cas de changement de situation professionnelle depuis la déclaration de revenus 2003, tous les documents justifiant de votre nouvelle situation financière.
En l’absence de documents, le tarif maximum sera appliqué.
Rappel du Calcul : (Total annuel des ressources / 12 ) / nombre de personnes au foyer
Tarifs 2007/2008 :
| Tranches | Quotient 2007/2008 | Base | Tarifs en €, (sans goûter) | Tarifs en €, (avec goûter) |
| Tranche 1 | < à 337 | Journée ½ journée | 2,83 2,01 | 3,31 |
| Tranche 2 | 337 < Q < ou égal à 671 | Journée ½ journée | 5,61 4,01 | 6,09 4,50 |
| Tranche 3 | 671 < Q < ou égal à 1007 | Journée ½ journée | 8,49 6,07 | 8,97 6,56 |
| Tranche 4 | 1007 < Q < ou égal à 1341 | Journée ½ journée | 11,32 8,08 | 11,80 8,56 |
| Tranche 5 | 1341 < Q < ou égal à 1678 | Journée ½ journée | 14,15 10,14 | 14,64 10,62 |
| Tranche 6 | 1678 < Q < ou égal à 2014 | Journée ½ journée | 16,98 12,22 | 17,47 12,71 |
| Tranche 7 | > à 2014 | Journée ½ journée | 18,73 13,12 | 19,22 13,61 |
| Hors Croissy | Journée ½ journée | 24,70 17,63 | 25,18 18,11 |
Pour les nouvelles inscriptions, le Quotient Familial est établi de juin à septembre, au moment des nouvelles inscriptions scolaires. Il est remis à jour automatiquement en janvier pour l’ensemble des familles bénéficiant des prestations de Centre de Loisirs.
Tarifs des sorties :
Dans le cadre des activités proposées par les Centres de Loisirs, des sorties sont organisées à la journée ou bien en demi journée. Le prix de revient de la sortie est facturé aux familles.
Votre facture
Elle vous est adressée par le Service des Affaires Scolaires chaque début de mois. La facture regroupe les différentes activités du mois écoulé (repas à l’école, accueils avant, après l'école, étude, journées de centre de loisirs...) pour le ou les enfants de la même famille.
Modalités de paiement
Par télépaiement ou prélèvelement : voir les modalités
voir les modalitésEn cas de non paiement à la date d’échéance indiquée sur la facture, un titre exécutoire est envoyé aux parents par la Perception de Chatou pour paiement.
Règlement intérieur
Que faire en cas d’absence de votre enfant ?
Vous devez impérativement prévenir au plus tôt soit le directeur du centre ou directement la structure d’accueil, soit le service Enfance/Jeunesse en mairie qui transmettra l’information Vous devez impérativement prévenir au plus tôt soit le directeur du centre ou directement la structure d’accueil, soit le service Enfance/Jeunesse en mairie qui transmettra l’information
Vous devez impérativement prévenir au plus tôt soit le directeur du centre ou directement la structure d’accueil, soit le service Enfance/Jeunesse en mairie qui transmettra l’information Vous devez impérativement prévenir au plus tôt soit le directeur du centre ou directement la structure d’accueil, soit le service Enfance/Jeunesse en mairie qui transmettra l’information
Pendant les vacances scolaires, vous devez fournir un justificatif d’absence afin que la journée ne vous soit pas facturée.
Assurance
La ville de Croissy sur Seine a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle destinée à couvrir les agents dans l'exercice de leurs fonctions. Les parents, pour leur part, sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile familiale pour leur enfant.
En cas d'accident survenu dans les accueils péri-scolaires et au Centre de Loisirs, les familles sont remboursées des frais médicaux non couverts par la sécurité sociale et leur assurance complémentaire, dans la mesure où la responsabilité de la Ville serait engagée.
La Ville décline toute responsabilité en cas de perte de vêtements ou autre objet.
Santé et sécurité
L'état de santé et l'hygiène de l'enfant doivent être compatibles avec la vie en collectivité.
- Exceptionnellement, les médicaments peuvent être administrés sur demande écrite des parents, à condition de fournir au responsable de l’accueil ou du Centre de Loisirs, la photocopie de l'ordonnance du médecin ainsi que les médicaments.
- Le port des bijoux ou d'objets pouvant présenter des dangers pour les enfants est prohibé.
- En cas d'accident, les enfants sont transportés par les pompiers et accompagnés par un animateur de l’équipe Les parents sont immédiatement informés.
- En cas d’allergies ou d’intolérances alimentaires avérées, les parents doivent impérativement remplir chaque année, un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) avec l’école/Accueil ou centre de loisirs/ et la Mairie.
Aucun enfant présentant une allergie alimentaire ne sera accepté au Centre de Loisirs sans ce document.
Les parents fournissent les médicaments et il est de leur responsabilité de vérifier la date de péremption et de les renouveler dès qu’ils sont périmés. Ils s’engagent à informer la Mairie en cas d’évolution de l’affection en cours d’année et de changement de la prescription médicale.
Surveillance et discipline
La surveillance des activités périscolaires et du centre de loisirs est assurée par l’équipe d’animation. Les enfants sont tenus de respecter leurs camarades et le personnel ainsi que les installations et le matériel.
En cas de manquement grave aux règles de vie en collectivité, les enfants peuvent faire l’objet selon le cas : d’un avertissement, de journées d’exclusion ou d’une exclusion définitive.
Fermeture annuelle
Chaque année, Fermeture annuelle du service Enfance/Jeunesse et de toutes les structures de Centre de Loisirs, les 3 premières semaines du mois d’Août.
Renseignements complémentaires :
Contact téléphonique en Mairie au 01 30 09 31 26
Renseignements en Mairie aux heures d’ouverture du bureau Enfance/Jeunesse
Fax : 01 30 09 31 11
Questions par Mél : enfance@croissy.com
