Tarification des journées de centres de loisirs


Tarifs des prestations centres de loisirs 2008/2009:


Les tarifs sont fixés chaque année pour chaque rentrée scolaire par le Conseil Municipal.
Ils sont affichés dans les écoles, en Mairie et diffusés dans le bulletin de la ville.
 
Tranches Quotient 2008/2009

Base        

Tarifs en €,
(sans goûter)		 Tarifs en €,
(avec goûter)
Tranche 1 < à 337 Journée
½ journée

2,92
2,07

3,42
2,57
Tranche 2 337 < Q < ou égal à 671 Journée
½ journée

5,79
4,14

6,28
4,64
Tranche 3 671 < Q < ou égal à 1007 Journée
½ journée

8,76
6,26

9,26
6,77
Tranche 4 1007 < Q < ou égal à 1341 Journée
½ journée

11,68
8,34

12,18
8,83
Tranche 5 1341 < Q < ou égal à 1678 Journée
½ journée

14,60
10,46

15,11
10,96
Tranche 6 1678 < Q < ou égal à 2014 Journée
½ journée

17,52
12,61

18,03
13,12
Tranche 7 > à 2014 Journée
½ journée

19,33
13,54

19,84
14,05
Hors Croissy   Journée
½ journée

25,49
18,19

25,99
18,69
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Prix du repas
à ajouter au tarif ci-dessus

Maternelle

Primaire

Maternelle
Hors Croissy

Primaire
Hors Croissy
REPAS

2,96

3,57

3,63

4,33
 
 
 
 
 
 
Les familles dont au moins 2 enfants fréquentent régulièrement les centres de loisirs, bénéficient du tarif de la tranche inférieur.
 

Tarifs des sorties :

Dans le cadre des activités proposées par les Centres de Loisirs, des sorties sont organisées à la journée ou bien en demi journée.
Le prix de revient de la sortie est facturé aux familles.
 
 

Calcul du Quotient Familial


Le tarif est établi en fonction de votre Quotient Familial. Il est réactualisé toutes les années au mois de Janvier.
Le Quotient Familial est établi de juin à septembre, au moment des nouvelles inscriptions scolaires. Il est remis à jour automatiquement en janvier pour l’ensemble des familles bénéficiant des prestations de Centre de Loisirs.
Liste des documents à fournir pour le calcul du quotient familial :
  • Dernier avis d’imposition, ou de non imposition (toutes les pages de 1 à 4)
  • Fiche de salaire des deux parents de décembre de l'année précédente
  • Relevé de compte récent, à titre de justificatif des prestations versées par la Caisse d’Allocations Familiales (toutes les autres informations peuvent être masquées)
  • Justificatif de versement des indemnités de chômage ou de formation (Assedic…)
  • Justificatif précisant les pensions alimentaires perçues et/ou versées
  • En cas de changement de situation professionnelle depuis la déclaration de revenus 2003, tous les documents justifiant de votre nouvelle situation financière.

En l’absence de documents, le tarif maximum sera appliqué.
Rappel du Calcul : (Total annuel des ressources / 12 mois) / nombre de personnes au foyer  

Votre facture


Elle vous est adressée par le Service des Affaires Scolaires chaque début de mois. La facture regroupe les différentes activités du mois écoulé (repas à l’école, accueils avant, après l'école, étude, journées de centre de loisirs, sorties, école de musique, crèche...) pour le ou les enfants de la même famille.
 
 

Modalités de paiement


Le paiement est à effectuer soit :
  • Prélèvement automatique (imprimé disponible en mairie ou en ligne sur le site de la ville)
  • Télépaiement sur le site de la ville

Sur demande motivée, vous pouvez choisir un autre mode de paiement, qui doit rester exceptionnel.

En cas de non paiement à la date d’échéance indiquée sur la facture, un titre exécutoire est envoyé aux parents par la Perception de Chatou pour paiement 
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
 
 

  Contact   Plan du site   Crédits   Mentions légales  © Mairie de Croissy