Réglementation et Présentation Patrimoine


Afin de protéger et mettre en valeur son patrimoine, la Ville de Croissy-Sur-Seine doit se montrer particulièrement vigilante en matière de construction ou de transformation de l’habitat.

LA REGLEMENTATION

Coupe et abattage d'arbres
Certains arbres ou groupes d'arbres sont répertoriés comme espace boisé classé ou ensemble paysager à préserver et à mettre en valeur.
Avant toutes destructions, contacter le service urbanisme.
Dans tous les cas, un arbre supprimé, un arbre planté pour conserver à Croissy son caractère verdoyant si agréable.

Distance de plantations
Les plantations ne doivent pas déborder sur le domaine public communal ou départemental afin d'éviter toutes gênes pour la circulation des piétons et pour la lisibilité des panneaux de signalisation. 
L'implantation des arbres et arbustes par rapport à la limite de votre propriété est réglementée par le code civil article 671, 672 et 673.

Pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres : 
la distance d'implantation doit être au minimum de deux mètres par rapport à la limite séparative.

Pour les plantations dont la hauteur est inférieure à deux mètres :
la distance d'implantation doit être au minimum de 50 centimètres par rapport à la limite séparative.

Le propriétaire d'une plantation dont les branches dépassent sur une propriété voisine peut être contraint de les couper à la demande du voisin.

 



ARRÊTE REGLEMENTANT LES ESPACES VERTS PUBLICS DE LA COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE - ARRETE N°/2005/ST



Le Maire de la Ville de Croissy-Sur-Seine,
Vu le Code Général de Collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-2, L.2212-5, L2224-16 et R.3342-23,
Vu le code des communes et notamment les articles L 131-1 et L131-2,
Vu le livre 1er, Titre III du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L22.12-1 et suivants, L22.13-1 et suivants de la section 1,
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-13 et R 610-5,
Vu l’arrêté N°01.359 du 25 juillet 2001 portant délégation à Charles GHIPPONI, Maire Adjoint pour les questions ayant trait à la circulation et la sécurité.

Considérant la nécessité de réglementer l’usage des espaces verts existant dans la commune,mis à la disposition du public.


ARRÊTE


ARTICLE 1 – les espaces verts publics font partie du domaine communal et sont en principe mis à la disposition du public pour s’y promener à pied et s’y reposer. Ils sont placés sous la sauvegarde des promeneurs qui sont invités à respecter la flore et toutes les installations qui s’y trouvent.

ARTICLE 2 – Ces espaces verts publics sont libres d’accès. Les squares et parcs clôturés sont ouverts auxpublic aux jours et heures indiqués à l’entrée.

ARTICLE 3 – L’accès est interdit à toute personne incorrectement vêtue ou en état d’ivresse, aux mendiants, distributeurs d’imprimés, marchands ambulants.

ARTICLE 4 – L’accès aux cyclistes et motocyclistes est interdit, même s’ils tiennent leur engin à la main.

ARTICLE 5 – Il est expressément interdit sous peine de poursuites judiciaires :
- d’inscrire quoi que ce soit sur les murs, socles, statues, vases, arbres, allées, etc… et de les dégrader,
- de cueillir des fleurs, casser ou couper du feuillage, mutiler les arbres, y fixer des clous ou des fils de
fer,
- de marcher sur les pelouses et de pénétrer dans les massifs,
- d’apposer des affiches ou des écriteaux fixes ou mobiles à l’intérieur des espaces verts ou extérieurement sur les murs ou grilles,
- d’y former des rassemblements ou de se livrer à des jeux pouvant occasionner des accidents, des dégradations ou gêner la libre circulation ou la tranquillité des promeneurs,
- sont interdits notamment : les jeux de ballons, raquettes, tennis, boules, le tir de pétards, l’usage de patins à roulettes,
- de lancer des pierres à la main ou à l’aide d’une fronde, de tirer ou de dénicher les oiseaux, de grimper dans les arbres et sur les clôtures,
- de déposer ou de jeter des ordures, débris ou objets quelconques (papier, verre ou plastique) ailleurs que dans les poubelles disposées à cet effet,
- d’y prendre des repas champêtres,
- d’y prélever toutes choses que ce soit, notamment bois, fleurs ou boutures.
- d’y introduire des chiens ou autres animaux mêmes tenus en laisse,
- d’y pénétrer en dehors des heures autorisées et affichées à l’entrée,
- d’y faire usage de récepteurs radiophoniques, sauf s’ils sont utilisés avec des écouteurs, et d’instruments de musique ou à percussion.

ARTICLE 6 – Les jeux des jeunes enfants sont autorisés dans les allées et à l’emplacement réservé.

ARTICLE 7 – La commune de Croissy décline toute responsabilité en ce qui concerne les accidents qui pourraient intervenir par une utilisation abusive ou anormale des lieux et des installations, ou par suite d’infraction au présent règlement.

ARTICLE 8 – La signalisation indépendamment des sanctions prévues à l’article 10, l’expulsion immédiate de toute personne ayant causé une ou plusieurs infractions aux dispositions ci-dessus pourra être ordonnée.

ARTICLE 9 – La signalisation et l’arrêté correspondants seront mise en place pour permettre l’application du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 11 : Monsieur le Commissaire du Vésinet, Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Chatou, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Et de la publication le

Fait à Croissy-sur-Seine
Le 19 mai 2005


Charles GHIPPONI
Maire Adjoint Délégué

 


 


LE PATRIMOINE ARBORE - L’arbre dans la ville


Croissy est une commune tournée aussi bien vers son patrimoine bâti que son patrimoine arboré. L’arbre a toujours une place plus ou moins bien définie dans la ville Mais à quoi servent les arbres ? Pourquoi devons-nous les conserver ?

Il existe à cette question une multitude de réponses toutes ayant leur importance dans la conservation des arbres : 

 L’arbre marque l’identité d’une commune. Il constitue des corridors, accentue des axes de circulations ou au contraire incite au repos et à la détente. Il est un élément important de notre cadre de vie. Il donne un dynamisme aux divers espaces de la ville, permet d’établir des transitions entre les différents quartiers et relie les diverses vocations de l’espace entre eux.

 L’arbre offre un esthétisme à la commune de part sa localisation sur le territoire communal, de par son essence offrant diverses nuances de couleurs, d’odeurs de luminosité selon la saison et l’heure du jour. 

 L’arbre est également un écosystème en soi : il offre l’abri, la nourriture, un gîte pour une grande diversité d’animaux (insectes, oiseaux, petits rongeurs) mais aussi mousses, champignons, lichens. Il constitue par conséquent un réservoir pour une biodiversité spécifique mais importante dans notre équilibre.

 L’arbre permet d’absorber l’eau plus facilement que sur les surfaces imperméabilisées. Grâce au système racinaire, cette absorption évite ainsi les inondations, dans une certaine limite, et réduit les zones présentant une eau stagnante.

 L’arbre est également un des vecteurs naturels de lutte contre l’effet de serre et le réchauffement climatique. En effet l’arbre dans son processus physiologique capte du CO2 pour fabriquer des réserves sucrées et rejette de l’O2.

 L’arbre sert également de ventilateur naturel : il régule la température l’été en maintenant une fraîcheur sous ses branchages. Il offre également des zones d’ombres fortement appréciables.

L’arbre mort est encore fortement utilisé grâce au bois de chauffage qu’il offre. L’utilisation de cette énergie en tant que chauffage est une alternative à la forte consommation du pétrole et de l’électricité, donc favorisant la diminution de l’effet de serre.


Cependant l’arbre connaît aujourd’hui de nombreux ennemis.

Il laisse sa place aux habitations et aux zones de stationnements toutes deux fortement consommatrice d’espace et malheureusement responsable de l’imperméabilisation des sols.

Il a également des maux résultant d’attaques de champignons ou de parasites plus ou moins virulents.

Et enfin il souffre des a priori dont il est associé. Certains considèrent les arbres comme étant dangereux parce qu’ils sont tordus et que ses branches sont de taille imposante, il perd ses feuilles et donc est considéré comme étant sale.


La commune de Croissy possède un vaste patrimoine arboré : dans les parcs, le long des rues et avenues, bordant la Seine…. Cela lui donne un caractère bien particulier et une image qui la valorise. En quelques chiffres Croissy a peu près 2700 arbres répartis en :
• 124 acacias
• 347 érables
• 188 marronniers
• 180 platanes

Mais aussi une multitude d’arbres fruitiers différents, des conifères, des arbres aux noms originaux tel que l’arbre aux quarante écus rue de la Plaine (ginkgo Bilboa) ou ayant une couleur, une forme, un port intéressant tels que
• Le cèdre bleu pleureur du parc du souvenir français
• La feuille de l’érable argenté promenade Maupassant
• Les platanes de la place d’Aligre
• Les fruits du Sorbier des oiseleurs parc des berges
Mais souvenez vous du plaisir de voir les fleurs roses des prunus annoncer le printemps, puis la sortie des feuilles vertes tendres des tilleuls, et les couleurs chatoyantes des érables et marronniers à l’automne.

Bref, l’arbre est un élément vital de notre ville, il constitue à lui seul un patrimoine remarquable dont il faut s’occuper. Cela nécessite un investissement de tous afin de lui rendre un rôle important dans notre société. Il sert à de multiples usages pas toujours très bien définis par chacun mais indispensable à notre équilibre.



 

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