La Réglementation Municipale



Suspension des mesures anti-sécheresse :
Voir l'arrêté


Brûlage des détritus et feuilles :
Autorisé : Du 1er octobre au 31 mars de 13h00 à 17h00
Du 1er avril au 30 septembre de l'aube à 11h00, sauf dimanche et jours fériés.
Voir l'arrêté du 22 janvier 1938, article 6 


Collecte des déchets verts :
La collecte des déchets verts concerne tous les déchets issus de la taille de haies, de la tonte des pelouses ou du ramassage des feuilles. La collecte se fait en porte à porte le lundi. Les sacs de déchets verts doivent être sortis le dimanche après 20h00, veille du passage des véhicules de collecte.
Voir l'arrêté n° 154/2004/ST du 27 juillet 2004, article 7  


Collecte des encombrants : 
La collecte des encombrants concerne tous les objets qui par leurs dimensions, leurs poids, leurs natures, ne peuvent être déposés dans les poubelles.
La collecte se fait en porte à porte, une fois par mois, les encombrants doivent être sortis après 20h00 la veille du passage des véhicules de collecte.
Voir l'arrêté n° 154/2004/ST du 27 juillet 2004, article 8  

Déchetterie :
2, rue de l'Union
78420 Carrières-sur-Seine.
Tél. : 01.39.68.65.35.
Gratuit en dessous de 1m³ : se munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
Lundi : 9h00 - 12h30 et 13h30 - 17h.
Du mardi au vendredi : 13h30 - 17h.
Samedi et Dimanche : 9h00 - 17h (sans interruption).
Pour plus de détails sur la déchetterie, cliquez ici


Engins de jardinage à moteur et bruits de voisinage : 
(travaux momentanés de bricolage)
Usage autorisé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
Les dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Voir l'arrêté n° 95/2001/ST du 25 mai 2001  


Enseignes et publicité : 
La publicité, les enseignes et les pré-enseignes sont soumises à la réglementation communale. Toute installation est soumise à autorisation. Pour tous renseignements s'adresser au service Urbanisme de la Mairie.
Voir l'arrêté n° 96.358 du 10 octobre 1996  
Voir l'arrêté n° 92/263 du 10 décembre 1992  


Entretien des trottoirs : 
Les riverains doivent assurer le déblayage du trottoir (feuilles mortes, papiers, neige) le long de leur propriété. En cas de verglas, il est conseillé de saler le trottoir devant son domicile pour éviter les accidents.
Voir l'arrêté n°154/2004/ST, articles 10 et 12


Élagage :
Les riverains sont tenus d'élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation.
Voir l'arrêté n°132/2004/ST

Le nettoyage de véhicules :
Il n'est pas autorisé sur la chaussée.
Les stations services disposent d'emplacements prévus à cet effet.


Pollution canine :
Des nécessaires de propreté canine sont disponibles à la Police Municipale au 3ter, Bd Fernand Hostachy.
Voir l'arrêté n°154/2004/ST, article 11 


Skate-board et roller :
La pratique du roller et du skate-board est interdite sur le parking de l'Hôtel de Ville, 8 avenue de Verdun.
Cette pratique est également interdite sur le parking et le parvis de l'école Jules Verne, rue de la Garenne.
Voir l'arrêté n° 98/220 du 14 mai 1998 
Un skate park est à la disposition des croissillons dans l'enceinte du stade municipal.


Stationnement en centre ville gratuit et limité :
Le centre ville aux abords des commerçants, est organisé en zone de stationnement à durée limitée.
Place bleue, stationnement limité à 1h30
Place rouge, stationnement limité à 20 minutes.
Voir l'arrêté n° 197/04/ST 


Stationnement Boulevard Hostachy les jours de marché :
Le stationnement de tous véhicules à l'exception de ceux des commerçants ambulants, sera interdit et déclaré gênant boulevard Hostachy du côté des numéros pairs, les vendredis et dimanches de 5h30 à 8h30 et de 12h30 à 13h30.
Voir l'arrêté n° 155/2003/ST du 29 août 2003 


Stationnement unilatéral alterné des véhicules :
Le stationnement unilatéral est institué à titre permanent, avec périodicité semi mensuelle : du 1 er au 15 inclus de chaque mois, stationnement du côté des numéros impairs des immeubles bordant les voies, du 16 au dernier jour inclus du mois, du côté des numéros pairs.
Chaque quinzaine le changement de côté doit se faire la veille entre 20h30 et 21h00.
Voir l'arrêté du 09 janvier 1963

 

  Contact   Plan du site   Crédits   Mentions légales  © Mairie de Croissy