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Urbanisme

 

Présentation du Service

Rôle et contacts.

P.O.S. et Cadastre

Réglements du Plan Occupation des Sols - Zones d’urbanisme - Accès aux références cadastrales par adresse.

 


Les Autorisations d'Urbanisme

Permis de construire (simple ou modificatif), renseignements d’urbanisme, déclaration de travaux, permis de démolir, certificats d’urbanisme, etc...


La Fiscalité

La fiscalité liée aux autorisations d’urbanisme.

 


Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.)

Les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la vallée de la Seine en Île-de-France ont été conçus par département sur des bases homogènes, le cadrage régional ayant été établi le 23 septembre 1997. Celui des Yvelines, prescrit dès 1998, a abouti à un plan appliqué par anticipation sur 13 communes et devenu caduc fin 2005. Le présent PPRI de la vallée de la Seine et de l’Oise concerne 57 communes dont Croissy-sur-Seine.


Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)

Une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) est une portion du territoire à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique ou historique.

 

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