Les Autorisations Accordées
LES PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDES
Les dossiers des autorisations accordées sont consultables en mairie le lundi de 15h00 à 17h00 et du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les reprographies sont à la charge du demandeur
Les dossiers sont consultables uniquement lorsque la demande a fait l’objet d’une décision administrative
D : décision défavorable
F : décision favorable
F1 : décision favorable avec réserve
A1 : dossier classé sans suite
Permis de construire accordés du 01 janvier 2008 au 31 mai 2008
LES DECLARATION DE TRAVAUX ACCORDEES
Les dossiers des autorisations accordées sont consultables en mairie le lundi de 15h00 à 17h00 et du mercredi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Les reprographies sont à la charge du demandeur
Les dossiers sont consultables uniquement lorsque la demande a fait l’objet d’une décision administrative
D : décision défavorable
F : décision favorable
F1 : décision favorable avec réserve
A1 : dossier classé sans suite
Les déclarations de travaux accordés du 01 janvier au 31 juin 2008
