Permis de construire (simple ou modificatif), renseignements d’urbanisme, déclaration de travaux, permis de démolir, certificats d’urbanisme, etc...
Attention : entrée en vigueur au 01er octobre 2007 de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme
La note de renseignement d’urbanisme précise la nature des dispositions d’urbanisme et servitudes d’utilité publique applicables à un terrain...
réglementation, obligation et comment obtenir une autorisation.
Aménagement des établissements recevant du public.
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