Les Enseignes

Délais d'obtention des autorisations :
Déclaration de travaux : 2 mois maximum.
Permis de construire : 3 mois maximum.

Vous souhaitez prendre connaissance de la réglementation concernant les enseignes, pré-enseignes et publicités :
 consultez ce document

Vos obligations :
Toute autorisation délivrée par la mairie doit être affichée et visible de la rue, dès réception de l'avis favorable et pendant toute la durée des travaux.
Les travaux sont autorisés sous réserve du droit des tiers qui peuvent être votre voisin, un riverain...
C'est pourquoi il est recommandé de s'assurer que le projet respecte les droits privés tel que la mitoyenneté, les servitudes de vue ou de passage.
Toute autorisation demandée dans le cadre d'une copropriété doit être accompagnée de l'accord de l'assemblée générale de la copropriété.
Toute autorisation demandée par le locataire ou autres doit être accompagnée de l'autorisation écrite du propriétaire.

Pour ce qui concerne le choix architectural, vous pouvez aussi vous renseigner gratuitement auprès du CAUE 78 (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement).
56, avenue de St Cloud 78000 VERSAILLES
Tél. : 01 39 07 78 66

Si pour vos travaux vous avez besoin d'installer un échafaudage ou une benne sur le trottoir, vous devez préalablement obtenir une permission de voirie pour occupation du domaine public.
Il faut en faire la demande auprès des services techniques municipaux, Tél. : 01 30 09 31 17.
Cette mesure est prise afin de protéger la sécurité des piétons et des automobilistes

Sous conditions de ressources, vos travaux peuvent être subventionnés.
N’hésiter pas à contacter le Pact Arim Tél. : 01 39 07 78 51 (pour les propriétaires occupants) et l’ANAH Tél : 01 30 84 31 11 (pour les propriétaires bailleurs).

Les Commerces

Tous aménagements ou transformations, tels que changement de vitrine, devanture, installation d'enseignes, modifications de façade, sont soumis à une autorisation de déclaration de travaux.

Attention, vous ne pourrez pas transformer un local commercial existant, sans avoir obtenu au préalable un permis d'aménagement, qui sera soumis pour avis aux services de sécurité et d’accessibilité aux personnes handicapées.

Enfin avant toute ouverture au public, vous devez saisir les services techniques municipaux pour le passage d'une commission de sécurité et d’accessibilité.