P.O.S. et Cadastre
Le réglement
Pour connaître le règlement applicable sur votre bien, contactez le Service Urbanisme en précisant l’adresse exacte du bien, accompagnée des références cadastrales. Exemple : section AC n° 232.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Nos coordonnées :
Hôtel de Ville
Service Urbanisme
8, avenue de Verdun
78290 Croissy-Sur-Seine
Tél. : 01 30 09 31 57
Fax : 01 30 09 31 99
Mél. : francoise.champion@croissy.com
Le cadastre
Le plan cadastral français est composé de 389551 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.
Accès au serviceLes zones
Repérez sur le plan de la ville la zone qui vous intéresse et sélectionnez la norme correspondante ci-dessous:
| Zone UA | Zone NAc | Zone ND | Zone UB |
| Zone UC | Zone UD | Zone UE | Zone UG |
| Zone UH | Zone UK | Zone UL | Zone UP |
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