Le quotient familial ne s'applique que pour l'accueil de loisirs, des mercredis et vacances scolaires.
Le tarif est établi en fonction de votre Quotient Familial. Le Quotient Familial est établi de juin à septembre, au moment des nouvelles inscriptions scolaires. Il est remis à jour automatiquement en janvier pour l’ensemble des familles bénéficiant des prestations de Centre de Loisirs.
Liste des documents à fournir pour le calcul du quotient familial :
- Avis d’imposition, ou de non imposition N-2 (toutes les pages de 1 à 4)
- Fiche de salaire des deux parents de décembre N-1
- Relevé de compte récent, à titre de justificatif des prestations versées par la Caisse d’Allocations Familiales (toutes les autres informations peuvent être masquées)
- Justificatif de versement des indemnités de chômage ou de formation (Assedic…)
- Justificatif précisant les pensions alimentaires perçues et/ou versées
- En cas de changement de situation professionnelle depuis la déclaration de revenus N-2, tous les documents justifiant de votre nouvelle situation financière.
En l’absence de documents, le tarif maximum sera appliqué.
Rappel du Calcul : (Total annuel des ressources / 12 ) / nombre de personnes au foyer
Tranches | Quotient | Base | Tarifs sans goûter | Tarif avec goûter |
|---|---|---|---|---|
tranche 1 | < à 337 | - journée | - 3,02€ | - 3,54€ |
tranche 2 | 337 < q < 671 | - journée | - 5,99€ | - 6,51€ |
tranche 3 | 671 < q <= 1007 | - journée | - 9,07€ | - 9,58€ |
tranche 4 | 1007 < q <= 1341 | - journée | - 12,10€ | - 12,60€ |
tranche 5 | 1341 < q <= 1678 | - journée | - 15,10€ | - 15,60€ |
tranche 6 | 1678 < q <= 2014 | - journée | - 18,10€ | - 18,70€ |
tranche 7 | q > 2014 | - journée | - 20,00€ | - 20,50€ |
Hors Croissy | - journée | - 26,40€ | - 26,90€ |
- Les familles dont au moins 2 enfants fréquentent régulièrement les accueils de loisirs, bénéficient du tarif de la tranche inférieur.
- Prix du repas à ajouter au tarif ci-dessus
- Dans le cadre des activités proposées par les accueils de Loisirs si des sorties sont organisées à la journée ou bien en demi journée, le prix de revient de la sortie est facturé aux familles.