Les tarifsLes tarifs appliqués dans les établissements sont fonction des revenus des familles, du nombre d'enfants à charge du ménage et du temps de la garde, en fonction des directives de la Caisse d’Allocations Familiales.
Pour information voici la grille appliquée à partir du 1er avril 2009 :
Composition | Tarif minima | > 573€ | >4450€ | > 5800€ |
|---|---|---|---|---|
famille d'1 enfant | 0,33€ | 0,06% | 0,063% | 3,65€ |
famille de 2 enfants | 0,27€ | 0,05% | 0,053% | 3,07€ |
familles de 3 enfants | 0,22€ | 0,04% | 0,040% | 2,32€ |
familles de 4 enfants | 0,164€ | 0,03% | 0,033% | 1,91€ |
Exemple : La famille A a deux enfants à charge. Elle déclare 36 000€ de ressources annuelles. L’enfant ne reste à la crèche que 8h par jour. La grand-mère garde l’enfant les lundis. Il est donc accueilli à la crèche 4 jours par semaine. Madame A a 12 jours de RTT et 25 jours de congés annuels.
Le nombre de semaines réservé dans l’année est donc de 43.
Le montant de la facture mensuelle est de :
(36 000/12) x 0,05%x (8hx4 joursx43 semaines)/12 mois de facturation = 188€
Un droit d’inscription de 80€ est demandé à la signature du contrat d’ accueil qui scelle les engagements respectifs. En cas de désistement, ce droit reste acquis. Plus généralement, ces 80€ viennent en déduction de la première participation mensuelle à régler par les parents.