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Achat public

Avis d'appel public à la concurrence

Attention, cette publication sur Internet ne se substitue pas aux publications officielles dans les journaux obligatoires habilités (BOAMP, JOUE ou journaux d'annonces légales). Les publications dans ces journaux restent les documents de référence.

Marchés en cours à procédure formalisée sont consultables  sur  https://www.achatpublic.com

Liste des marchés conclus en 2016

Marché magazine Municipal 2017-02

Acte d'engagement LOT 1
Acte d'engagement LOT 2
BPU-LOT 1-agence
BPU-LOT 2- impression supports com
Brief nouveau magazine
CCAP-LOT 1 et 2
CCTP-LOT 1
CCTP-LOT 2
Charte graphique Croissy
CRT-LOT 1- agence
CRT-LOT 2- Impression
Dossier complet
RC-LOT 1 et 2
Retour enquêtes de satisfaction

Marché modification de la facade Est/Sud, côté cour de l'école maternelle Jean-Moulin


 

Réglementation et arrêtés

Pour une meilleure qualité de vie et un respect des structures et des services proposés par la ville, des arrêtés et réglements intérieurs sont à connaître.

Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d'une autorité administrative (arrêté municipal, préfectoral, etc.).

Consultation de la base documentaire

 

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :

  • les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
  • les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales) ;
  • les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.  
  • Renseignements auprès du service archives : pierre.page@croissy.com

Consultation de la base documentaire

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