Achat public
Avis d'appel public à la concurrence
Attention, cette publication sur Internet ne se substitue pas aux publications officielles dans les journaux obligatoires habilités (BOAMP, JOUE ou journaux d'annonces légales). Les publications dans ces journaux restent les documents de référence.
Marchés en cours à procédure formalisée sont consultables sur https://www.achatpublic.com
Liste des marchés conclus en 2012
Réglementation et arrêtés
Pour une meilleure qualité de vie et un respect des structures et des services proposés par la ville, des arrêtés et réglements intérieurs sont à connaître.
Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d'une autorité administrative (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
Consultation de la base documentaire
Recueil des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.
Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :
- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
- les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales) ;
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.
- Renseignements auprès du service archives : pierre.page@croissy.com