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Tarifs d'occupation du domaine Public (PDF - 248 Ko)

Règlementation et Arrêtés

du 24 septembre 2015

Stationnement en centre ville (PDF - 75 Ko)

Règlementation et Arrêtés

Arrété NO AP-POL-2014-107

Reglement Periscolaires 2014-2015 (PDF - 7.4 Mo)

Règlementation et Arrêtés

Réglement lié à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires

Arrêté no212/2011/ST Utilisation escale fluviale Croissy (PDF - 231 Ko)

Règlementation et Arrêtés

l'escale fluviale dénomé "halte fluviale de la Grenouillère", géré par la commune - ARRETE NO 212/2011/ST

Arrêté AP-POL-2012-076 (PDF - 72 Ko)

Règlementation et Arrêtés

Arrêté permanent portant sur les conditions de stationnement des véhicules place de l'église et réglementant le stationnement des véhicules de commerçants sur la commune

2011-10-27 arrete interprefectoral pointes de pollution (PDF - 516 Ko)

Règlementation et Arrêtés

Réglementation sur le brûlage

Stationnement unilatéral alterné (PDF - 131 Ko)

Règlementation et Arrêtés

est institué dans toutes les voies de la ville le stationnement unilatéral alterné ...

Article brûlage (PDF - 0.9 Mo)

Règlementation et Arrêtés

Ordure ménagères (PDF - 73 Ko)

Règlementation et Arrêtés

ARRETE N°154/2004/ST - RELATIF AUX ORDURES MENAGERES, AUX ENCOMBRANTS, AUX DECHETS VERTS, ET A LA PROPRETE DES VOIES ET ESPACES PUBLICS A CROISSY-SUR-SEINE

Pratique des rollers (PDF - 1.6 Mo)

Règlementation et Arrêtés

Arrêté interdisant la pratique du roller et du skate board sur le parkin et école Jules Verne

Relatif au déneigement des trottoirs (PDF - 402 Ko)

Règlementation et Arrêtés

Relatif au déneigement des trottoirs

Arrêté relatif au bruit (PDF - 184 Ko)

Règlementation et Arrêtés

relatif à la lutte contre le bruit vie courante, circulation, propriétés privés, travaux, animaux, activités professionnelles

Arrêté relatif au stationnement jour de marché (PDF - 29 Ko)

Règlementation et Arrêtés

ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT BOULEVARD HOSTACHY
LES JOURS DE MARCHE

Elagage (PDF - 41 Ko)

Règlementation et Arrêtés

ARRETE N°132/2004/ST - REGLEMENTANT L’ELAGAGE A CROISSY-SUR-SEINE

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