[Aller au menu]

Propriétaire du site

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. La Ville décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission.
Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations :

Contactez le service par téléphone 01 30 09 31 93 ou par e-mail : webmestre@croissy.com

Les droits des usagers: Ce site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL qui a émis un avis favorable le 14 mai 2004.
La loi du 6 janvier 1978 protège l'individu des dangers liés à la multiplication des fichiers contenant des informations nominatives.
Vu la loi "Informatique et Liberté", chaque personne dispose de droits qu'elle peut exercer de sa propre initiative.

La Mairie de Croissy-Sur-seine est seule destinataire des informations nominatives que vous lui communiquez. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous avez le droit d'accès et de rectification des informations vous concernant en écrivant à : webmestre@croissy.com
Pour plus de renseignements, adressez-vous à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
21, rue St-Guillaume
75340 PARIS Cedex 7
Site internet: www.cnil.fr

Creative Commons

La ville de Croissy-sur-Seine a fait le choix de construire ce site en utilisant un logiciel libre, elle prolonge son action en passant du contenant libre au contenu libre.
Le développement d’Internet modifie les pratiques culturelles, le rapport au savoir et la manière dont les savoirs individuels et collectifs se constituent. Cela se mesure directement aujourd’hui pour les individus (réseaux collaboratifs, d’échanges de données, etc.), mais aussi pour les services publics.

- Les contenus appartiennent aux citoyens ; ils peuvent être republiés et réutilisés, comme les flux RSS qui permettent plus librement la circulation des contenus sur le net.
Le choix des CC devient dès lors un facilitateur de ces agrégations de contenus par d’autres.


La ville a fait le choix de partager le plus largement possible les données publiques rendues disponibles sur son site web, et souhaite pouvoir appliquer un contrat « Creative Commons » à l’ensemble des contenus pour lesquels elle est dépositaire des droits de propriété afin d’autoriser, a priori et selon ses propres conditions, la réutilisation par des tiers.
Sauf mention contraire et par défaut, la réutilisation des contenus du site sera soumise à ce contrat de type :
Les conditions :

  • Autorisation de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public, à condition de le faire à titre gratuit
  • Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage des Conditions Initiales à l’Identique  

    (Ce qui signifie : pas d’utilisation des données, textes et visuels du site Internet à des fins commerciales. A chaque réutilisation de ces données, l’utilisateur devra faire apparaître clairement le nom de la collectivité détentrice des droits : © Ville de Croissy-sur-Seine et pas d'une manière qui suggérerait que la Ville soutient ou approuve l’utilisation de ces données)  

Pour information, une licence Creative commons est un acte de cession par lequel la Ville cède à l'avance une partie de ses droits d'auteur sur ses « œuvres » (données, visuels, textes) dans des conditions et limites que la licence attachée à celles-ci précise. Le régime du droit d'auteur n'est pas gommé ; la Ville l'utilise pour céder des droits sur ses données et pour mettre ainsi celles-ci à la disposition du public. Lorsqu'un site web se place sous l'empire d'une de ces licences, il précise ainsi les droits dont disposent les visiteurs pour réutiliser les données, textes et visuels du site. Le seul fait de capturer certaines des ressources du site vaut acceptation des conditions de cession proposées. L'usager ne peut passer outre les limites d'usage concédées.

Hébergement, conception et réalisation

Aliénor.net - Groupe Aquitem
375 avenue de Tivoli
33110 Le Bouscat
05.57.19.65.00

Donnez votre avis

Les champs précédés de * sont obligatoires.

Vous pouvez associer un document (texte, image, etc.) à votre commentaire
max. 2 Mo
Le test suivant nous permet de vérifier que vous êtes bien une personne et non un automate. Renseignez le résultat de cette opération (par exemple, pour 1 + 3, renseignez 4).
© Mairie de Croissy
Conception et réalisation : Aliénor.net