Mairie de Croissy-sur-Seine

Mairie de Croissy-sur-Seine, 

TAXE FONCIERE 2016 : DECRYPTAGE

Comment est calculée la taxe foncière ? Pourquoi une hausse substantielle cette année ? Explications.

La taxe foncière est due par toute personne ou entreprise  qui possède au 1er janvier une propriété bâtie ou non bâtie (terrains et terres agricoles).

COMMENT EST CALCULEE LA TAXE FONCIERE ?

La taxe foncière est calculée à partir de deux éléments principaux :
• la valeur locative cadastrale ;
• le taux d'imposition voté par les collectivités locales. 

Elle est calculée par l’application du taux d’imposition sur la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement de 50% : l'administration fiscale se base en effet sur un loyer "fictif" annuel, auquel elle retranche 50% pour prendre en compte "les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation".

QUI PERÇOIT LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties, dont les taux sont votés par chaque collectivité, est perçue par :
• La commune (taux inchangé depuis des années à 12,7%) ;
• Les syndicats intercommunaux (de 0,667 à 0,975%) ;
• Le département (+66% soit de 7,58% à 12,58%) soit au total environ +1,082M€ à la charge des entreprises et des particuliers.

POURQUOI CETTE HAUSSE DE LA PART DEPARTEMENTALE ?

• + 38M€ de dépenses sociales obligatoires principalement le RSA, sans aucune contrepartie de l’Etat par rapport à 2013 ;
• + 26M€ d’augmentation des contributions aux divers fonds de péréquation intercommunaux entre 2013 et 2017 (pour financer les départements  moins riches ou mal gérés) ;
• - 38M€ de dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat, entre 2015 et 2016. Sur quatre ans (2013-2017), la baisse de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat aux Yvelines est d'environ 90% (-132M€).

Soit au total en 2017, environ +196 millions d’euros supplémentaires à financer par le département des Yvelines par rapport à 2013 ; une "sanction à la gestion d’un département dit « riche » qui doit ainsi compenser la baisse des aides de l’Etat. Le département des Yvelines, qui par ailleurs poursuit la réduction de ses dépenses de fonctionnement, mais maintient ses investissements en particulier dans le numérique, dans les infrastructures routières et pour les collèges, a donc décidé d'augmenter brutalement la taxe foncière.