Mairie de Croissy-sur-Seine

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TAXE D'HABITATION 2016 : DECRYPTAGE

COMMENT EST CALCULEE LA TAXE D'HABITATION ? A QUOI SERT-ELLE ? POURQUOI ETES-VOUS CONCERNES PAR UNE HAUSSE ? ELEMENTS DE REPONSES.

La taxe d'habitation est établie annuellement, en fonction de votre situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.

A QUOI SERT CETTE TAXE ?

La taxe d'habitation contribue au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs et de leur entretien, des rues, des subventions aux écoles et associations, des salaires des agents municipaux…

COMMENT EST-ELLE CALCULEE ?

La taxe d'habitation est établie en fonction de votre situation personnelle au 1er janvier de l'année d'imposition

Elle est calculée sur la valeur locative nette.

La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (à la base, en fonction du revenu, d'un handicap ou d'une invalidité…).

Enfin, sur cette valeur locative nette, s'appliquent les taux votés par la commune et éventuellement par l'intercommunalité ou calculés par l'administration pour les syndicats intercommunaux, les taxes spéciales d'équipement et la taxe GEMAP (source : www.impots.gouv.fr).

En pratique : pour calculer la taxe d'habitation, il faut multiplier la valeur locative de votre bien par les taux d'impositions qui eux sont votés annuellement par chaque entité. En 2016, le taux de la taxe d'habitation voté par le conseil municipal de Croissy est de 12,27 %, taux inchangé depuis de nombreuses années.

POURQUOI ETES-VOUS CONCERNES ?

Tout d’abord une évolution de votre situation personnelle peut expliquer une variation importante du montant de vos impôts (diminution du nombre de personnes à charge, évolution des revenus etc…).

Ensuite l'augmentation de la taxe d'habitation peut s’expliquer par :

- L’augmentation des bases (décidée par l’état et appliquée à l’ensemble du territoire français) ;

- L’augmentation du taux d’imposition intercommunal (qui est passé de 0.666% à 0.972%) ; en raison principalement de la suppression des subventions du département pour les crèches ;

- La diminution de l’abattement général à la base (part communale) décidée par la commune en septembre 2015 (15 à 6%).

La réduction de l’abattement général à la base (abattement facultatif) de 15 à 6% a été votée par le conseil municipal en septembre 2015, pour compenser partiellement seulement (le reste étant couvert par des économies de fonctionnement agressives) les baisses de dotation de l’état (DGF), l’augmentation du fonds de péréquation intercommunale (FPIC), la mise en place des rythmes scolaires et les surcharges foncières (Loi Duflot obligeant les communes à tendre vers 25% de logements aidés). Pour information, les communes limitrophes du Vésinet et de Chatou ont un taux d’abattement général à la base de 0%. Ce même vote du conseil municipal a porté l’abattement pour 3 enfants de 20 à 25%, et pour personne handicapé de 0 à 10%.

Enfin, depuis quelques années, l’Etat a lancé un important projet d’actualisation des valeurs locatives des locaux d’habitation en France. Les valeurs utilisées jusqu’à ce jour étaient basées sur une évaluation datant de 1970 et des différents changements qui ont été signalés à l’administration fiscale par chaque contribuable. Ces valeurs sont souvent obsolètes et ne reflètent plus la réalité du parc immobilier. A cet effet, via la commission des impôts directs, la valeur locative des biens est réévaluée régulièrement, essentiellement suite à la réalisation de travaux de rénovation ou d’agrandissement, ce qui peut générer des variations importantes à la hausse par rapport à la situation précédente.

Pour plus d’information sur les finances de la ville, voir article Coté Croissy Juillet 2016