Mairie de Croissy-sur-Seine - Vivez votre ville

Croissy News Flash Info - 22 novembre 2012

LOGEMENT : NOUVELLE LOI, NOUVELLE DONNE

REUNION PUBLIQUE LUNDI 26 NOVEMBRE

Devant de telles perspectives, de nombreuses questions se posent :

  • Quels impacts sur notre territoire  (Commune et Boucle de Seine) ? 
  • Que doit-on désormais prendre en compte dans notre PLU   (1)  ?
  • Le préfet a-t-il son mot à dire lors de l’élaboration d’un PLU ?
  • Le SCOT(2) est il soumis à l’approbation du préfet ?
  • Les communes qui ne rempliront pas leurs obligations seront-elles sanctionnées ?
  • Pourront-elles obtenir des dispenses ?
  • Le Maire peut-il perdre son droit de préemption ?
  • L'Etat peut-il reprendre la main ?   

Participez à la réunion publique

  • LUNDI 26 NOVEMBRE 20h - Hôtel de Ville
     
    Vous pourrez écouter et interroger M. Philippe COURT sous préfet de St Germain-en-Laye.     

  • La réunion - prise de parole et questions / réponses

    Intervention de Charles Ghipponi,
    maire adjoint en charge de l’Urbanisme
      -  Evolution historique du logement à Croissy
      -  Structure de la population, les ménages, les propriétaires, les locataires
      -  Besoin en logements (privé et social) 
     
      Intervention de M. Philippe COURT, sous préfet
      -  La loi SRU 2000 et son impact sur la commune   
      -  La nouvelle loi SRU et ses contraintes
      -  Le pouvoir de l’Etat, ses actions sur les règlements d’urbanisme et les pénalités
     
      Intervention de Christian MUREZ, président de la CBBS
      -  Peut on avancer contre les décisions du préfet ?
      -  Quel devenir pour le Schéma de Cohérence Territoriale et le PLU de la CCBS ?

      Intervention de Jean-Roger DAVIN, Maire de Croissy et Vice Président de la CCBS
       -  Les risques réels engendrés par la non satisfaction de ces obligations ?
       -  Quelles sont les marges de manœuvres pour Croissy ?
       -  Le respect des obligations triennales est-il réalisable à Croissy ?

    (1) SRU Solidarité et Renouvellement Urbain
    (2) PLU Plan Local d'Urbanisme
    (3) SCOT Schéma de Cohérence Territoriale
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