[Aller au menu]

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’accès à ce service interactif est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.Tout utilisateur peut raconter, argumenter, critiquer dès lors qu'il respecte cette règle de base et que son nom et email sont clairement mentionnés. Toute suppression éventuelle d'un contenu sera la conséquence d'un non respect de cette règle. Ainsi l’Utilisateur s'engage notamment à ce qu’aucun contenu dont il est titulaire ne contienne:

  • Des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre femmes et hommes, à la protection des mineurs (enfants et des adolescents);
  • D’éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité (par exemple des Contenus reprenant, sans autorisation des auteurs et des producteurs ou personnes représentées, dans leur intégralité ou par extraits, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des vidéoclips, des représentations d’une personne dans le cadre de sa vie privée ou portant atteinte à son droit à l’image);
  • Des propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l’autorité de la Justice
  • Des propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité;
  • Des propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence;
  • Des propos et/ou des images grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence; ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit;
  • Des propos et/ou des images à caractère pédophile ;
  • Des propos et/ou des images à caractère pornographique ou sollicitant l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative.
© Mairie de Croissy
Conception et réalisation : Aliénor.net