PRESENTATION DU PROJET
1-LE PROJET
La ville a souhaité au début des années 90 créer sur des terrains libres situés entre la rue E. Labiche et la Seine un parc de haute technologie.
Cet espace est devenu à compter du 1er janvier 2006 de compétence intercommunale.
Ces décisions ont contribué à donner l’impulsion nécessaire au développement d’un ensemble immobilier destiné à l’activité d’entreprise.
 plaquette commerciale de SEINE PARC
2- LES ACTEURS
2-1 L’Aménageur initial
Les terrains de la ZAC Claude Monet ont été acquis et aménagés à l’origine par la SARL les Berges de Croissy ( 100% Natexis – Banques Populaires ). En tant que propriétaire des terrains cette SARL a été, dans les limites de la convention d’aménagement, maître du destin de cette zone.
2-2 La commune de Croissy sur Seine
A été et reste compétente pour la délivrance des permis de construire
2- 3 La CCBS
Depuis 1er janvier 2006 la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine est compétente pour ce qui concerne :
Aménagement, gestion et entretien des zones d’activités économiques, industrielles, commerciales, scientifiques, tertiaires, artisanales ou agricoles d’intérêt communautaire. Sont considérées d’intérêt communautaire, toutes les zones d’activités existantes ou à créer.
2-4 La société Morcet Immobilier
La société Morcet Immobilier a signé le 12 septembre 2006 avec la SARL Les Berges de Croissy une promesse d’achat pour l’acquisition des deux dernières parcelles non construites de la zone représentant une surface de 29 642m².
3- LA COMMERCIALISATION DE LA ZONE CLAUDE MONET
a) Les constructions existantes
A ce jour 8 343m² ont été construits ce qui a permis l’implantation des entreprises suivantes :
JEOL
Paternoster
Green Fit
D.B.I.
O.R.P.
C.P.I.
A.M.D.P.
A.V.L.
S.O.C.B.
I.C.S.
La Rationnelle
b) La British School of Paris
La Britisch School of Paris a acquit en 1998 un terrain de 12000 m² comme réserve foncière pour permettre, le moment venu l’agrandissement de l’Ecole.
A cet effet elle a obtenu le 16 janvier 2006 un permis de construire pour 5 387m²de SHON destinés à l’implantation suivante :
- une école primaire de 27 classes
- une école maternelle de 4 classes
- une salle polyvalente
- une cantine scolaire avec réfectoire.
c) Les dernières commercialisations
La SARL Les Berges de Croissy et la société Morcet Immobilier on signé le 12 septembre 2006 une promesse de vente pour les terrains qui restaient à commercialiser dans cette zone.
La société Morcet Immobilier a créé la SARL PARC pour engager la réalisation d’un ensemble immobilier d’entreprise et pour le commercialiser.
4- SUIVI DU CHANTIER
4-1 Le permis de construire
La SARL PARC (Parc d’activité des Rives de Croissy sur Seine) qui s’est substituée à la Société Morcet Immobilier a déposé le 10 novembre 2006 deux demandes permis de construire valant division.
Le premier 78 190 06 G 1046 pour la construction de cinq bâtiments représentant une SHON de 10 630m² d’activités sur un terrain de 17 717 m² situé à l’ouest de Croissy Park et au sud de l’extension de l’Ecole Anglaise.
Bâtiment A : ouverture de chantier le 04/02/2008.
Bâtiment E : ouverture de chantier le 08/02/2008.
Le second 78 190 06 G1045 pour la construction de trois bâtiments représentant une SHON de 6381 m² sur un terrain d’une superficie de 11 925 m² limité au nord par la voie Hans List et au sud par les Berges de Seine à l’ouest par Jeol et à l’Est pas le terrain d’extension de l’Ecole Anglaise.
Pour le PC 06G1045 : pas d’ouverture de chantier à ce jour.
4-2 Les Travaux
Calendrier : Dépôt des permis 10 novembre 2006
Instruction, modifications, mises au point : décembre à fin février 2007
Délivrance des permis : mars 2007
Début des travaux : 4ème trimestre 2007
Premières livraisons : début 2009 (les bâtiments les plus éloignés de la Seine)
Dernières livraisons : courant 2011
5- DOCUMENTATION
- Revue de presse de 1986 à 2007  cliquez ici 
- Délibération du Conseil Municipal en date du 15/12/89 créant la ZAC C. Monet  cliquez ici
- Délibération du Conseil Municipal en date du 15/12/89 tirant le bilan de la concertation pour la
ZAC C. Monet cliquez ici
- Délibération du Conseil Municipal en date du 30/05/90 approuvant le dossier de réalisation de
la ZAC C. Monet cliquez ici
- Arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Versailles du 24 février 2005 cliquez ici
- Délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2005 approuvant le protocole d’accord signé
avec la SARL Les Berges de Croissy et protocole signé le 28 octobre 2005 cliquez ici
- Délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2005 approuvant la suppression de la ZAC
Claude Monet cliquez ici - Délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2005 approuvant les conditions de
transfert à la CCBS des zones d’activités cliquez ici
- Plan des terrains cliquez ici
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