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Élections

Inscription sur les listes électorales

ACTUALITE ELECTIONS :

          * 3 décembre 2008 : Elections Prud'homales, veuillez cliquer ici

          * Juin 2009 : Elections Européennes,
veuillez cliquer ici
          Attention : Pour voter l'année prochaine, inscrivez vous sur les listes avant le
          31 décembre 2008.
          
  

INSCRIPTION EN LIGNE A L'USAGE DES CITOYENS FRANCAIS :

Conditions à remplir pour être électeur :
* Etre majeur
* Avoir la nationalité française
* Jouir de ses droits civiques et politiques, et n'être dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi.
* Justifier de son domicile.


1) Imprimez le formulaire ci-joint  (le compléter et le signer)

2) Joindre la photocopie des pièces justificatives suivantes : 
* Pièce d’identité en cours de validité ou ayant expiré l’année précédent la date de demande d’inscription.(valable pour le passeport ou la CNI…)

* justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture EDF…), si la carte d’identité n’est pas à la bonne adresse

Merci de veiller désormais au respect de ces dates de validité !! 


3) Retourner votre dossier à : Service des Elections
                                            8 avenue de Verdun
                                            78290 CROISSY SUR SEINE

4) Votre inscription sera effective sous réserve de son acceptation par la Commission Administrative après étude de votre dossier (pièces justificatives conformes)

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