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Berges de Seine

Présentation du projet

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1 LE PROJET 
2 LA GENESE DU PROJET
3 LES ACTEURS 
4 LE FINANCEMENT 
  

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1 LE PROJET

1.1 Etat des lieux

La rive droite de la Seine borde la commune de Croissy sur environ 4700 m.
Sur l’ensemble de ce linéaire les berges ont été préservées de toute urbanisation importante : habitat collectif, ouvrages de navigation ou infrastructures de circulation routière.

Ainsi elles ont conservé leur caractère naturel, berceau de l’impressionnisme, et peuvent s’enorgueillir d’être aujourd’hui un des plus beaux sites de la vallée de la Seine et représenter un patrimoine culturel et paysager exceptionnel.

Pour maintenir en état ce patrimoine, la commune a, comme les autres communes riveraines de la Seine, délégué cette compétence au SIVS (Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Seine) qui, depuis 1962 réalise des travaux de réfection au travers de programmes intercommunaux complexes à étudier et à mettre en œuvre.

Le 3ème programme est en phase de lancement mais rencontre de grosses difficultés administratives et juridiques.

En dehors de ces programmes, pour pallier les désordres significatifs constatés aussi bien par la commune que par le Service de Navigation de la Seine, des travaux sont réalisés ponctuellement. Ce fut le cas dans les années 80 au niveau des terrains de la Lyonnaise des eaux et entre 1998 et 2000 sur trois sites le long de la berge de la prairie afin d’enrayer la destruction de la route et des réseaux.

Face à l’aggravation de la situation et à l’apparition de nouveaux désordres durant l’hiver 2002-2003 la commune a fait engagé de nouvelles études qui ont inventorié 12 sites parmi lesquels 8 sites ont été retenus pour être intégrés à la phase opérationnelle dite des « Travaux d’urgence ».

Les 4 autres sites sont intégrés à l’étude générale de réfection des berges dite « 3ème programme ».

1.2 Le parti d’aménagement proposé

Au fil des ans et de l’eau, les berges s’érodent.
Le projet dit « travaux d’urgence » consiste sur les 8 sites retenus qui sont devenus critiques voire dangereux à stabiliser et à restaurer la berge avec des méthodes et des techniques pérennes. 
        
        Les secteurs


Sur les berges de Croissy les dégradations ont 4 origines principales :
- les vaguelettes (batillage) causées par la navigation,
- les variations rapides du niveau du fleuve (marnage) dues à l’équilibrage, par les barrages, du débit d’eau,
- les crues,
- le manque d’entretien (A la charge des Voies Navigables de France)

Si l’on exclut le manque d’entretien, il n’est pas possible de supprimer les causes de dégradations.

Il est donc nécessaire de renforcer les berges pour qu’elles puissent résister au mieux.

Deux options sont possibles:
- Transformer la Seine en canal (bétonnage, rideau de palplanches, etc.)
- Conforter la rive par des techniques « douces » s’inscrivant dans le site.

Le parti d’aménagement retenu par la Ville est celui des techniques « douces », mélange de végétalisation, empierrements légers permettant la repousse des végétaux aquatiques, constitution de murets en rondin de bois (tannage) pour l’établissement de terrasses afin de reprendre la déclivité dans les cas de manque de « foncier ».
Seul le site situé en face des écluses de Bougival sera traité en « dur », compte tenu du courant et du dénivelé à cet endroit.
Ces techniques nécessiteront l’abattage de certains arbres qui de part leur taille ou leur emplacement ont tendance à basculer vers le lit du fleuve et donc à dégrader la berge.

C’est le parti qui permet de :

- réparer et conforter les secteurs dégradés,
- conserver le chemin de halage,
- conserver l’aspect naturel des berges,
- préserver la vie aquatique (animale et végétale).


2 LA GENESE DU PROJET

2.1 Le 3ème programme

Entre 1992 et 1994, le SIVS lançait le 3ème programme de remise en état des berges de Seine. Ce programme global concernait 20 villes membres du SIVS.

D’études en projets, un programme fut enfin établi et soumis à enquête publique du 17 avril au 4 mai 2000.

En septembre 2002, la Préfecture publiait un arrêté autorisant la réalisation des travaux pour un certain nombre de villes, dont Croissy.
Mais s’appuyant sur les réserves émises par le commissaire enquêteur, un recours fut engagé afin d’obtenir l’annulation de l’arrêté Préfectoral. Rien ne fut engagé avant de connaître les résultats de ce contentieux.

Bien que ce recours ait été débouté par les tribunaux en 2005 les travaux n’ont pas été entrepris. En effet, entre temps, la Région a redéfini ses orientations d’aménagements et a imposé que soient utilisées des techniques douces dans tous les projets pour qu’ils bénéficient de subventions. En cas de nécessité une mixité de techniques dures et douces est tolérée.
Le 3ème programme et en particulier le projet de Croissy présenté par les élus de l’époque favorisant les techniques minérales, il a été nécessaire de reprendre le projet à zéro.


2.2 Les Travaux d’urgence

L’équipe municipale élue en 2001 s’est aperçue qu’un certain nombre de points critiques avaient été exclus du fameux 3ème programme.
Plutôt que de les réintégrer dans ce 3ème programme figé (voir § précédent), il a été décidé de les traiter séparément.
Les orientations d’aménagement de la municipalité étant d’ailleurs en adéquation avec celles de la Région, l’étude a été engagée en faisant appel à un bureau d’études spécialisé dans les techniques douces. Cette étude a permis de définir en concertation avec les associations les 8 points nécessitant une intervention d’urgence.

Un projet structuré a été élaboré mis en forme et examiné en Conseil Municipal privé. Il fut présenté fin 2004 début 2005 aux divers intervenants : Région, Département et Préfecture principalement.

Après l’obtention des avis favorables des diverses instances, le projet a été présenté pour accord au conseil syndical du SIVS seule autorité compétente pour solliciter les subventions et les différentes autorisations.

Sur la base du dossier de consultation des entreprises établi par le bureau d’études SILEN BIOTEC, un appel d’offres fut alors lancé.
L’entreprise a été sélectionnée lors de la réunion du comité syndical du SIVS du 12 décembre 2005.

Compte tenu du caractère très spécifique de ces travaux (techniques douces), il n’était pas possible de démarrer les travaux avant la période estivale, la "reprise" des végétaux pouvant être compromise par les chaleurs de l'été.


Shémas agrandis


3 LES ACTEURS

3.1 Le Maître d’Ouvrage

Le SIVS (Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Seine)
Comme les autres villes riveraines de la Seine dans notre département, Croissy a délégué en 1962 la compétence concernant les berges à ce syndicat. C’est la seule autorité à pouvoir intervenir sur ce dossier.

3.2 Le Maître d’œuvre

Le bureau d’études, SILENE BIOTEC, désigné suite à un appel d’offres, a rédigé le dossier de consultation des entreprises.

3.3 L’Etat

L’Etat est représenté par la Préfecture des Yvelines. C’est elle qui délivre les diverses autorisations. Elle vérifie la conformité des travaux et aménagements à la législation, notamment la loi sur l’eau.

3.4 La Région et le Département
Tous deux sont des organismes financeurs. Ils donnent des directives d’aménagement qui conditionnent leurs financements.

3.5 La Ville de Croissy

Les compétences ayant été transférées au SIVS, la commune n’a théoriquement pas à intervenir.
En fait, le dossier a été piloté par la ville qui est intervenue directement auprès des financeurs et a monté techniquement le dossier.
L’association Seine Vivante a été associée tout au long de l’élaboration du projet.


4 LE FINANCEMENT

Le coût de la première tranche des travaux s’élève environ à 450 000 € :
- La Région en finance 40 %
- Le Département 35 %
- Le SIVS 25 %. Attention ces « 25% » sont prélevés directement sur les feuilles d’impôts locaux des Croissillons dans la colonne dites « syndicats de communes ».

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