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1 - SUIVI DU PROJET
La genèse du projet
Le règlement du POS tel qu’il existait avant sa modification ne permettait qu’une reconstruction à la hauteur de l’existant ce qui rendait inconstructibles les parcelles non bâties et peu constructibles celles qui avaient une très faible hauteur (notamment la Poste actuelle).
Une réflexion a donc été engagée sur le devenir de l’hyper centre. Elle a abouti à un projet de modification du POS créant un secteur UAd.
Le 17 février 2005 le Conseil Municipal a autorisé le lancement de la procédure de modification du POS.
Le 10 mars 2005 : réunion publique de présentation du projet
Du 14 mars au 15 avril 2005 : déroulement de l’enquête publique
A l’issue de cette enquête publique ayant permis de recueillir les observations de la population, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti de certaines recommandations.
La municipalité a décidé de faire évoluer le projet afin de tenir compte des observations du public.
Le projet de modification du POS définitif a été approuvé par le Conseil Municipal du 6 juillet 2006
Le contenu définitif de la modification est le suivant :
- hauteur maximum des constructions à R +2 sans dépasser 10 m à l’égout du toit;
- 1,5 places de stationnement par logement et 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de SHON pour les commerces ;
- Implantation des constructions avec un recul d’1,50 m rue Léchappé.
2 Autorisations d’urbanisme
Le Permis de démolir : Délivré le 22 juillet 2006
Le permis de construire : Délivré le 13 octobre 2006
Recours contre le permis de construire :
Trois recours gracieux en dates des 15, 18 et 19 décembre 2006 adressés à la commune. Rejet des recours en date du 2 février 2007.
Un recours contentieux déposé auprès du Tribunal administratif de Versailles le 18 décembre 2006.
Déclaration d’ouverture de chantier : Les travaux n’ont pas débuté à ce jour
3 Les Travaux
Calendrier :
Début de la commercialisation : date non connue
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