Conserver ses Papiers
2 ans
- Bordereaux de versement des Allocations Familiales
- Décompte de remboursement de la Sécurité Sociale
- Doubles de lettres recommandées et avis de réception de résiliation de contrat
- d’assurance
- Factures de téléphone
- Quittances de primes d’assurance
3 ans
- Avis d’échéance et preuves de paiement de la redevance télévision
- Factures d’eau
4 ans
Taxes foncières et d’habitation et justificatifs de paiement
5 ans
- Documents concernant les allocations de chômage
- Documents concernant les cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocation
- Familiales
- Documents concernant les pensions alimentaires
- Location saisonnière et contrat de location
6 ans
Déclarations de revenus
10 ans
- Factures de travaux (plombiers, peinture…)
- Factures EDF-GDF et preuves de paiement
- Preuves de paiement des impôts
- Reconnaissances de dette commerciale
30 ans
- Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en
- réparation d’un dommage
- Reconnaissances de dette civile
À vie
- Bulletins de salaire
- Carnet de santé
- Carte de groupe sanguin
- Carte VITALE (Sécurité Sociale)
- Certificat de vaccinations
- Contrat de mariage
- Décompte des points de retraite
- Diplômes
- Documents concernant les pensions civiles et militaires
- Dossiers médicaux
- Engagements de locations et baux
- Factures de travaux
- Jugement de divorce
- Livret de famille
- Livret militaire
- Livret de Caisse d’Epargne
- Polices d’assurances et preuves de leurs résiliations
- Testaments
- Titres et règlements de copropriété
- Avis d’échéance et preuves de paiement de la redevance télévision
- Factures d’eau
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5 ans
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