Liens Directs vers les Administrations
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Reconnaissance d'un enfant naturel :
Déclaration de décès :
Où ? À la mairie du lieu de décès
Documents à produire : Livret de famille ou extrait d’acte de naissance du défunt et certificat de décès établi par le médecin
Fiche d’état civil :
Suppression des fiches d’état civil par décret N°2000-1277 du 26 décembre 2000
Les usagers doivent, lorsqu’une disposition législative ou réglementaire l’exige, produire la photocopie ou présenter l’original du document : livret de famille, carte nationale d’identité, passeport en cours de validité.
Certifié conforme :
Suppression par décret N°2001-899 du 1/10/2001
Suppression par décret N°2001-899 du 1/10/2001
Certificat de cession d’un véhicule :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=124&NumFormulaire=cerce
Carte grise :
Téléc@rte grise pour les particuliers :
Certificat de changement de résidence en cas de départ à l’étranger :
Où ? À la mairie du domicile
Où ? À la mairie du domicile
À faire avant le départ à l’étranger
Pièces à fournir :
- Justificatif de l’ancien domicile à Croissy
- Carte d’identité ou passeport français
- Nouvelle adresse à l’étranger
- Livret de famille
Les formulaires de changement de domicile ou de résidence, de situation familiale, de situation professionnelle + coupon-réponse relatif à la déclaration de changement (concerne les Français nés après le 31 décembre 1978 et les Françaises nées après le 31 décembre 1982) sont sur le site du CERFA
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/11718v01.pdf
Manifestation de volonté en vue d’acquérir la nationalité française :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F295.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F295.xhtml
Renseignements au Tribunal d’Instance de St germain En Laye au 01 30 87 42 10
Certificat de concubinage :
PACS :
Permis de conduire :
Médaille d’honneur du travail :
Permis de chasser :
Déclaration de chien dangereux :
Extrait de casier judiciaire :
Livret de famille :
Certificat de nationalité française :
