Passeport



Passeports : attention certaines formalités ont changé depuis le 26 octobre 2005

 
 
A compter du 26 octobre 2005, si vous voyagez aux Etats-Unis ou transitez par le territoire américain, 
vous devez présenter :
  • Soit un passeport à lecture optique délivré avant le 25 octobre 2005 sans obligation de visa
  • Soit un passeport ancien modèle avec obligation de visa de séjour ou de transit délivré par les autorités américaines
    (cf. le site Internet de l’ambassade des États-Unis ci-dessous)
  • Soit un passeport à lecture optique délivré après le 25 octobre 2005 avec obligation d’un visa de séjour ou de transit délivré par les autorités américaines (cf. le site Internet de l’ambassade des États-Unis ci-dessous)
  • Soit le nouveau passeport électronique (disponible à Croissy depuis le 14 avril 2006) sans obligation de visa.
Site Internet de l’ambassade des États-Unis : http://www.amb-usa.fr
 

 ATTENTION : plus de délivrance de passeport dit "optique ou delphine". Pour le renouvellement d'un ancien passeport, procéder selon la formule ci-dessous première demande.

 Possibilité de passeport en urgence pour raison professionnelle , en cas de décès familial ou pour une mission humanitaire. 

Première demande passeport éléctronique pour personne majeure

 
La présence du demandeur au dépôt du dossier est obligatoire pour les personnes majeures.
 
Le formulaire de demande est à remplir en mairie.
 
Pièces à fournir (présenter les originaux ET les photocopies) :
     
Un timbre à 60 euros.
 
Un justificatif d’état-civil :    
Une copie intégrale de l’acte de naissance originale de moins de 6 mois (Préciser noms et prénoms des parents) à
  demander à la mairie de naissance par écrit ou par internet.
 Pour les français nés à l'étranger, faire cette demande auprès du Ministère des Affaires Etrangères, 11 rue de la 
  Maison Blanche 44941 Nantes cedex 9 ou par internet https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm
 
Un justificatif de domicile :
 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures EDF ou échéancier, taxe d’habitation, facture de téléphone 
   fixe au nom du demandeur) ou
 Certificat d'imposition ou de non-imposition ou
 Attestation d'assurance du logement.

 Dans le cas des personnes logés par un tiers, justificatif de domicile au nom de la personne hébergeante accompagné
  d’une lettre manuscrite certifiant que la personne est hébergée depuis plus de trois mois ainsi que la photocopie de sa
  pièce d’identité
Pour les enfants habitant chez un parent, fournir un justificatif au nom du parent, accompagné d’une lettre manuscrite 
  certifiant que la personne est hébergée depuis plus de trois mois.
Fournir un document prouvant la nationalité française pour les personnes l’ayant acquise.

Photos d'identité :

2 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, sans sourire, de face ET sur fond gris clair ou bleu clair de bonne qualité non scannée « maison ».
  
Le Ministère de l'intérieur vient de publier une nouvelle norme pour les photos d'identité,valable pour les titres d'identité, les titres de voyage, les titres de séjours et les permis de conduire. Le guide cliquez ici  

 
Fournir aussi :
- La carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans.


Première demande passeport électronique pour personne mineure 


La présence du demandeur au dépôt ou au retrait du dossier est obligatoire pour les personnes mineures,
accompagnées d’un parent ayant l’autorité parentale.

Le formulaire de demande est à remplir en mairie.

Pièces à fournir (présenter les originaux ET les photocopies) : 

Un timbre à 30 euros. ( uniquement pour les enfants de 15 ans et plus )

Justificatif d’état-civil pour le mineur
 Une copie intégrale de l’acte de naissance originale de moins de 6 mois (Préciser noms et prénoms des parents) à demander à la mairie de naissance par écrit ou par internet. 
 Pour les français nés à l'étranger, faire cette demande auprès du Ministère des Affaires Etrangères, 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 9 ou par internet www.smae.diplomatie.gouv.fr

Justificatif d’état-civil du parent :
 Livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance du parent.
 Pour les français nés à l'étranger, faire cette demande auprès du Ministère des Affaires Etrangères, 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 9 ou par internet www.smae.diplomatie.gouv.fr
 Copie de la pièce d'identité ou du passeport du parent demandeur.

Justificatif de domicile :
 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures EDF ou échéancier, taxe d’habitation, facture de téléphone fixe au nom du demandeur) ou
 Certificat d'imposition ou de non-imposition ou
 Attestation d'assurance du logement.
 Dans le cas des personnes logés par un tiers, justificatif de domicile au nom de la personne hébergeante accompagné d’une lettre manuscrite certifiant que la personne est hébergée depuis plus de trois mois ainsi que la photocopie de sa pièce d’identité
 Fournir un document prouvant la nationalité française pour les personnes l’ayant acquise.
ƒx 2 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, sans sourire, de face ET sur fond gris clair ou bleu clair de bonne qualité non scannée « maison ».
 la carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans.
 L’ancien passeport. 


 

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