Suite à un décret de 2022, la demande d'autorisation pour l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale a été renouvelée. L'arrêté préfectoral 78-2021-05-04-00010 du 4/05/2021 a été abrogé, remplacé par le 78-2024-01-16-0004 du 16/01/2024. Ainsi, le délai de conservation des images a été réduit de 6 mois à 1 mois, aligné sur les dernières exigences législatives. Cet ajustement, s'inscrit dans un engagement envers la transparence et la protection des données.
Comment fonctionne la caméra piéton ?
La caméra piéton, au service de la Police Municipale de Croissy-sur-Seine, se présente sous la forme d'un boîtier compact astucieusement accroché à l'uniforme du policier. Son fonctionnement simple offre une documentation vidéo précise et transparente des interventions.
Mode d'utilisation et enregistrement
Les agents ont le contrôle total sur le déclenchement de l'enregistrement, pouvant l'activer à tout moment lors de leurs interventions. Avant de lancer l'enregistrement, le policier doit informer les parties prenantes qu'elles sont filmées, garantissant ainsi la transparence de l'interaction. Le dispositif mémorise également automatiquement les 30 secondes qui précèdent l'activation, offrant un contexte essentiel.
Caractéristiques techniques et sécurité
Dotée d'un voyant lumineux signalant l'enregistrement en cours, la caméra intègre un GPS et une horloge pour géolocaliser et dater les vidéos. Après l'intervention, le transfert des données s'effectue sur un ordinateur sécurisé, garantissant la confidentialité des enregistrements. Notons que les images ne sont pas accessibles à distance, renforçant ainsi la protection des données.
Gestion des données et confidentialité
En ce qui concerne l'utilisation des données, seuls le responsable du service ou une personne habilitée par celui-ci peuvent accéder aux enregistrements. Les images capturées peuvent être utilisées dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou disciplinaires, contribuant ainsi à la sécurité publique. Les enregistrements non utilisés au bout d'un mois sont automatiquement effacés, assurant ainsi une gestion responsable des informations collectées.
