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Chemin de ronde : signature de la promesse de vente

Dans le cadre du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme, une enquête publique a eu lieu du 28 novembre au 30 décembre 2022. Le projet, qui comprend la réalisation d'un parc de stationnement et la construction de locaux de services et de commerces de proximité ou d'activités (pharmacie, centre d'imagerie, maison médicale, épicerie), évolue puisqu'une promesse de vente entre la Ville et Morcet Immobilier a été signée le 7 juillet.

Les détails du projet 

Au titre de l’amélioration des fonctions urbaines au nord-ouest de la Commune, la présente modification du PLU a pour objet de permettre deux opérations jugées nécessaires dans le secteur situé entre le chemin de Ronde et les espaces dévolus à l’usine d’eau potable du groupe Suez.

Il s’agit respectivement de :

  • La réalisation d’un parc de stationnement destiné prioritairement aux occupants des logements appartenant à la société d’HLM Moulin Vert, allée des Machines
  • La construction de locaux à usage de commerces notamment alimentaire et d’activités de services située Chemin de Ronde au nord-ouest de la commune

Sur le plan du règlementaire, il n’est pas apparu souhaitable de créer un secteur spécifique dans la zone UL pour chacun de ces projets et il a été préféré de rattacher les terrains concernés à la zone UE qui est celle dans laquelle sont situés des parcelles limitrophes de ces terrains et qui correspond globalement à la vocation nouvelle des terrains concernés.

Afin de conduire cette enquête, la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles, par décision du 11 octobre 2022, a désigné Monsieur LEGROS en qualité de commissaire enquêteur.

Les conclusions du commissaire enquêteur

Monsieur Bernard Legros, le commissaire enquêteur mandaté dans le cadre de l'enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme en prévision du projet "chemin de ronde" a rendu ses conclusions (avis favorable), vous pouvez les retrouver ci-dessous :

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme ainsi que sur le site internet de la commune (https://www.croissy.com) où a été publié l’avis mentionné au I de l’article R.123-11 du Code de l’environnement pendant un an à compter de la clôture de ladite enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978.

Présentation du projet aux habitants du quartier

projet "chemin de ronde"

 

 

Publié le 18 novembre 2022

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