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Dossier Crue

La Seine et ses rives : qui est responsable ?
Que ce soient des travaux de réhabilitation, d’entretien ou de valorisation environnementale, les droits et obligations de chacun sont encadrés par la loi et une réglementation bien définie. Riverains et collectivités ne peuvent donc intervenir sans une demande conforme à la LEMA - la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques - et bien sûr sans autorisation des autorités compétentes.

Par exemple, concernant la restauration d’un talus érodé par le temps et le batillage quotidien (succession de vagues produites par le passage d’un bateau), Croissy doit faire une demande et travailler en partenariat avec les différents organismes responsables de l’intervention. « Pour rappel, la Ville est uniquement responsable de la partie horizontale des berges à partir de la crête. La pente descendante - le lit du fleuve – ne lui appartenant pas, est directement placée sous la responsabilité de l’Etat », précise Etienne Cattier, adjoint en charge de l’Urbanisme et du Cadre de vie.

La Commune travaille avec le Syndicat Mixte de la Seine et de l’Oise (SMSO) pour mettre en place une troisième phase de travaux de restauration des berges. En effet, depuis 2007, le SMSO réalise des travaux avec un double objectif : stabiliser le talus pour empêcher l’érosion des berges et valoriser écologiquement le milieu naturel de la Seine.

« Pour obtenir des subventions, le Conseil Général imposait de réhabiliter les berges avec des techniques douces et végétales. Avec la crue de 2016, tout a été emporté et des dégradations supplémentaires sont apparues. Les dossiers administratifs et les contraintes de période d’intervention imposées par la loi LEMA, font que les travaux, même d’urgences, ne sont réalisés que plusieurs mois après la dégradation. Il reste plusieurs centaines de mètres linéaires de berges qui auraient dû être réhabilités à partir de janvier 2018 par le SMSO mais qui n'a pas pu être réalisé à cause de la crue. En ce qui concerne la voirie, la mairie a effectué différents travaux mineurs de reprise ».

Aujourd’hui, l’enjeu pour la Commune est de trouver un compromis entre les différentes contraintes juridiques, financières, écologiques et techniques ; le budget nécessaire étant estimé aujourd’hui à plus de 500 000 euros pour renforcer les berges et ainsi faire face aux conséquences des inondations et aux risques d’érosion naturelle. « En sachant que, depuis janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI) est devenue une compétence obligatoire, transférée à la Communauté d’Agglomérations Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS)* ».

Par ailleurs, le réseau d’assainissement qui est géré par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Boucle de la Seine (SIABS) et qui traverse l’ensemble du territoire de la Ville, dont une partie sous la voirie des berges, arrive aujourd’hui à saturation. «Je souhaite que l’agglomération se positionne sur ces problèmes qui concernent à la fois la prévention des risques d’inondation, l’adoption de techniques pérennes et adaptées aux crues et le vieillissement du réseau d’assainissement ». A partir de 2020, le réseau d’assainissement sera sous l’entière responsabilité de la CASGBS.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Cette compétence permet d'aborder de manière conjointe la prévention des inondations, la gestion des milieux aquatiques et l'urbanisme. Source : eaufrance.fr

Côté Seine : les partenaires incontournables

Créé en 1991, VNF est depuis 2013 un établissement public administratif du ministère de l’Écologie, du Développement  durable et de l’Énergie. VNF assure la gestion du réseau national des voies navigables et gère principalement les ouvrages de navigation avec les services de la navigation de la Seine.

Le réseau confié à VNF s’étend sur 6 700 kilomètres de fleuves, rivières et canaux : 4 100 km de réseau principal, dédié en priorité au trafic de marchandises et 2 600 km de réseau secondaire, à exploitation saisonnière, tourné vers la plaisance.

VNF, c’est également 40 000 hectares de domaine, près de 4 000 ouvrages d’art (écluses, pentes d’eau, barrages, etc.) et 2 500 bâtiments (administratifs ou d’exploitation, maisons éclusières...).

En savoir + : www.vnf.fr 

Sous commande de la CASGBS, Le SMSO réalise la protection, la restauration et la mise en valeur des paysages et de l’environnement des berges de la Seine et de l’Oise sur le territoire de la CASGBS.

Dans ce cadre, le syndicat assure la maîtrise d’ouvrage des aménagements des berges et de leur restauration ; des actions d’urgence liées à des effondrements de berges ; des équipements nécessaires au développement des circulations douces, à l’accueil de la plaisance, et au stationnement des bateaux logements.

En savoir + : www.smso.fr


Risques inondation et Plan communal

Si l’agglomération parisienne est certainement le territoire le plus exposé aux inondations, les risques et les préjudices potentiels ne cessent d’augmenter, au rythme de l’urbanisation accrue de ses zones inondables. Pour éviter ce genre de situation, des plans d’actions de prévention ont été mis en place sur l’ensemble du territoire et depuis 2007, la Commission européenne a adopté une directive qui introduit une nouvelle obligation ; celle de réduire les conséquences négatives de tous les types d’inondation.

Croissy, qui est soumise au PPRI*, a connu différentes crues importantes, dont celle de 1910** qui marqua la mémoire collective, ou plus récemment celle de 2016. Une inondation se caractérise par le débordement direct d’un cours d’eau ;
celui indirect de la nappe phréatique ou des réseaux d’assainissement ; par la stagnation des eaux pluviales ou encore par les crues décennales et centennales. Ensuite, l’ampleur de l’inondation est en fonction de l’intensité, de la durée des précipitations, de leur répartition spatiale, de la surface et de la pente du bassin versant, de la couverture végétale et de la capacité d’absorption du sol.

« La crue de janvier a été très particulière puisqu’elle est montée très progressivement, et le processus de décrue a été très lent à s’activer. Elle a touché essentiellement l’Oise et elle s’est conjugué avec les grandes marées de janvier, ce qui a empêché la Seine de se déverser dans la mer. Associée à une période de pluie intense, elle résulte également de l’obligation de vider les bassins de rétention et de protection de Paris qui étaient alors saturés » précise Charles Ghipponi, adjoint au maire en charge de la Sécurité.

La crue de janvier a été particulièrement longue mais elle n’a pas représenté de danger réel ni de difficultés particulières. « A partir d’avril, la Commune sera en mesure d’évaluer l’ensemble des dégradations liées aux inondations et si des travaux de restauration, pilotés par la CASGBS, seront nécessaires. Par exemple, si le mobilier urbain n’a pas été endommagé, la voirie en revanche a été, à différents endroits, fragilisée ». Enfin un bilan, avec un retour d’expérience, est en cours de réalisation pour améliorer la prévention, la communication et les capacités d’intervention des services lors d’une alerte.

* Le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) est un document réglementaire approuvé par les services de l'État qui a pour objectif de définir le risque inondation par débordement de la Seine et de préconiser des mesures visant à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.

** C’est la deuxième crue la plus importante de Paris, après celle de 1658. Elle a atteint le niveau record de 8,62m au pont d’Austerlitz et la capitale fut plongée dans l’obscurité, privée d’eau potable et de réseau de transport. 200 000 personnes ont été touchées par l’inondation. La crue de 2016 a représenté environ 70% de la crue de 1910.

Sous l’autorité du maire, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil réglementaire exigé par l’Etat qui recense tous les risques que peut rencontrer la Commune et les moyens dont elle dispose pour les gérer. Il est appliqué immédiatement lorsqu’un événement touchant la sécurité civile se déclare et il représente avec le plan ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) une chaîne complète et cohérente de gestion des situations à risques majeures.

L’objectif est d’être le mieux préparé possible en se dotant de modes d’organisation et d’outils techniques face aux risques connus. « Il propose également tout un ensemble de règles à suivre pour communiquer, prévenir et accompagner la population et il détermine l’ensemble des mesures à prendre en cas d’évacuation ou de situation grave, lorsque des vies sont en danger par exemple ».

Lors que le PCS est activé, une cellule de crise est mise en place au centre de surveillance urbaine de la Ville qui définit les besoins et élabore le plan d’actions. Dès lors, la Police Municipale, les services Techniques et si nécessaire les pompiers sont mobilisés pour intervenir immédiatement sur site.

« Lors de la crue de janvier, la Police municipale a bloqué l’accès aux berges, informé l’ensemble de la population des risques éventuels puis a assuré pendant six jours une surveillance 24h/24. Une équipe technique était d’astreinte et a également sécurisé les berges. Les Croissillons pouvaient contacter la mairie à tout moment avec un numéro d’urgence ».

 

En parallèle du PCS, il existe également d’autres outils d’information préventive dont le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui condense à la fois les risques récurrents et les bons reflexes à avoir lorsque l’on est confronté à ce genre de situation.

Concernant Croissy, les risques majeurs sont les événements météorologiques (tempêtes, orages, fortes chutes de neige, verglas, etc.) ; les transports de matières dangereuses ; les accidents liés à la circulation fluviale et les inondations liées aux diverses crues.

Prochain conseil municipal : 
LUNDI 27 MAI

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Côté Croissy n°115
Février - Mars


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