La Ville de Croissy-sur-Seine a engagé une procédure de modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), par arrêté municipal en date du 1er avril 2025. Cette démarche permet à la commune d’adapter ponctuellement son règlement d’urbanisme, sans en changer les grandes orientations.
Cette modification simplifiée concerne le terrain situé au 123-125 chemin de la Ronde, à l’emplacement de l’institut de recherche Servier (parcelles cadastrées AP 8-9-11-12-76). Il est envisagé d’y permettre la réalisation d’un nouveau programme immobilier et donc d’adapter le règlement du PLU en conséquence.
Suite au lancement de cette procédure, la Ville a saisi l’autorité environnementale (Mission régionale d’autorité environnementale d’Île-de-France, MRAe) afin qu’elle détermine si les parcelles concernées sont soumises à une évaluation environnementale. Si aucune évaluation n’est nécessaire, alors la Ville actera l’avis de la MRAe et définira les modalités de mise à disposition de ce dossier au public, lors du Conseil municipal du lundi 30 juin 2025. Ces modalités seront portées à la connaissance du public au moins quinze jours avant le début de cette mise à disposition. Cette dernière se déroule dans un délai d’un mois minimum.
Si une évaluation est toutefois demandée par l’autorité environnementale, alors un délai supplémentaire de 3 mois s’applique afin de permettre cette évaluation. Cette étape a lieu pendant la phase de préparation du dossier, donc avant son adoption ou non par le Conseil municipal.
A l’issue de la mise à disposition, le maire en présentera le bilan devant le Conseil municipal, qui en délibérera et adoptera ou non le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.
