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Nouveau règlement local de publicité

La commune de Croissy-sur-Seine est dotée d'un règlement local de publicité depuis le 10 décembre 1992 qui n’est plus adapté au contexte législatif, règlementaire et urbanistique et qui deviendra caduc en juillet 2020. Il est donc nécessaire pour la ville de procéder à la révision de son RLP.

 Les Objectifs de la révision : 

-          Prendre en compte l’évolution législative et règlementaire notamment la loi portant Engagement National pour l’Environnement dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 et la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;

-          Adapter la règlementation nationale pour tenir compte de l’environnement urbain, architectural et paysager du territoire communal ;

-          Préserver la qualité des paysages croissillons -tant naturels qu’urbains- actuellement peu impactés par la publicité extérieure notamment au sein des secteurs résidentiels ;

-          Améliorer l’image de la commune en limitant la pression publicitaire en particulier aux abords des entrées de villes, des zones d’activités économiques et le long des axes routiers structurants tout en permettant aux professionnels de se signaler efficacement ;

-          Conserver l’attractivité et donc l’activité des commerces de proximité par l’utilisation d’une signalétique appropriée susceptible de ne pas dégrader l’harmonie architecturale du tissu urbain ;

-          Encadrer l’évolution technologique de l’affichage publicitaire (dispositifs lumineux et notamment numériques) dans un souci de préservation de l’environnement et de développement durable (lutte contre la pollution visuelle excessive et les dispositifs énergivores en particulier).

 

Publié le 10 juillet 2019

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CÔTÉ CROISSY
N°94 Juillet - Août - Septembre

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