fbpx Occupation du domaine public | Ville de Croissy-sur-Seine

Flash Info

Accueil du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi jusqu'à 16h30
démarches administratives sur rendez-vous 


Police Municipale : accueil du public de 11h à 12h et de 14h30 à 17h 
 

Occupation du domaine public

Les champs marqués d'un * sont obligatoires

ATTENTION, votre demande doit être effectuée 15 jours avant la date d'exécution.

PAYANT selon le type de demande : travaux, chantier, tournage, circulation, déménagement (payant depuis le 1er janvier 2016)...
Quel type de demande souhaitez-vous faire ?
Survolez le point d'interrogation pour connaître le coût de chaque demande.
Redevance de 210 €/unité forfait pour 7 jours OU 69 € /unité forfait pour 2 jours
 
Cabane de chantier, camion, benne...
La redevance est calculée au nombre d'éléments
(En mètre linéaire à préciser, 0 si dans parcelle privée)
Exemple "circuation barrée", "besoin de 3 places de parking", "aucune restriction"....
Quand ?
Quand ?
Toute fermeture de voie est soumise au paiement d'une redevance de 210€ /jour hors repas de quartier, fête des voisins et déménagement.
 
Information bateau :
Autorisation de s’amarrer à la halte fluviale (forfait par mètre linéaire de longueur de bateau/demie journée, avec au minimum un forfait pour 2 mètres linéaires) = 5.40 €
Cette demande n'est soumise à aucune redevance
Tonnage du véhicule
Cette demande est soumise à redevance :
  • Stationnement de tout véhicule et engin, matériel : 314 € par unité et jour calendaire
  • Fermeture d'une voie : 210 € par jour
  • Mise à disposition d'un local communal : 2600 € par jour calendaire
  • Mise à disposition d'un agent communal : 262 € par jour calendaire
Rappel redevance : 307 €/unité par jour
Fermeture de la voie demandée
Rappel redevance : 205 €/jour
Demande de mise à disposition d'un local communal
Rappel redevance : 2549€ /jour
Mise à disposition d'un agent communal
Rappel redevance : 256 €/jour
Qui est le pétitionnaire ?
Si non concerné mettre un tiret.
Obligatoire pour les entreprises (sinon mettre un tiret)
Le bénéficiaire est il le même que le pétitionnaire ?
Qui est le bénéficiaire ?
Si non concerné mettre un tiret.
Obligatoire pour les entreprises (sinon mettre un tiret)
Les travaux de voirie sont soumis à redevance si une restriction de fermeture de voie est demandée correspondant à 210 € /jour
Raison sociale ou Nom
Raison sociale
De la société qui réalise les travaux
Exemple fermeture de voie