Faire une demande de prise en charge des activités périscolaires

Service social
Votre interlocutrice : Christophe BRUNET

Horaires d’ouverture du service social : uniquement sur Rendez-vous au 01.30.09.31.24

En savoir plus : les aides aux familles avec des enfants scolarisés

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Ces prestations sont soumises à votre quotient familial calculé grâce à votre avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020.

Ce quotient est calculé de la façon suivante :
Revenu fiscal de référence divisé par 12 divisé par le nombre de parts fiscales

Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge si votre Quotient Familial est < 701 €.

Toutefois, si vos ressources actuelles sont diminuées suite à un accident de la vie (chômage, perte d’emploi, décès, maladie, séparation…). le CCAS tiendra compte de vos revenus actuels sur les 3 derniers mois pour le calcul de votre quotient familial.

Demandeur

Madame

Monsieur

Nom

Prénom

Situation familiale

Célibataire

Marié(e)

Divorcé(e)

Séparé(e)

Pacsé(e)

Concubin(e)

Veuf(ve)

Situation professionnelle

Coordonnées

Adresse (à Croissy-sur-Seine)

Bâtiment

Téléphone (domicile)

Téléphone (portable)

E-mail

Enfants scolarisé(s) à charge

Réordonner	Nom	Prénom	Date de naissance	Nom de l'établissement	Classe	Poids	Operations
	Nom	Prénom	Date de naissance	Nom de l'établissement	Classe	Poids de l'élément

en plus

Pièces justificatives à joindre

Avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020 (Si cela n’a pas déjà été transmis au service scolaire)

1 seul fichier.
Limité à 2 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, png, pdf.

Attestation CAF

1 seul fichier.
Limité à 10 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, png, pdf.

Certificat de scolarité de l'année en cours (Du Collège hors-Croissy à post-bac) ou Attestation sur l’honneur

1 seul fichier.
Limité à 10 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, png, pdf, rtf, doc, docx.

Pour les enfants post-bac : Notification de demande de bourse

1 seul fichier.
Limité à 10 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, png, pdf, doc, docx.

Conformément au règlement intérieur du Centre communal d’action sociale de Croissy-sur-Seine, les prestations pourront être suspendues aux familles en cas de :

fausse déclaration de leurs revenus et/ou de leurs dépenses dans l’élaboration de leur budget,
non présentation, avant la date limite fixée par le service et rappelé dans chaque courrier, des documents justificatifs nécessaires à l’obtention de la prestation (certificat scolaire, titre de transport etc.)
dégradation des biens du service public, propos insultants ou diffamatoires à l’encontre du personnel du Service Social, de l’assistante sociale, des membres du Conseil d’administration du CCAS ou des élus municipaux, comportement déplacé voire agressif (verbalement ou physiquement) à l’encontre des bénévoles des associations partenaires.

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