Prévention et sécurité

La ville de Croissy bénéficie d'un dispositif de vidéo-protection avec 32 caméras sur la voie publique.

Un Centre de Supervision Urbaine est installé dans les locaux de la police municipale et des reports d'images en direct sont programmés au commissariat du Vésinet. 

Les objectifs

• prévention de la délinquance
• aide à la gestion urbaine : circulation, stationnement, incidents
• surveillance des lieux sensibles
• recherche de preuves judiciaires

Des garanties en matière de libertés publiques

Afin de préserver les libertés publiques et la protection de la vie privée, il est interdit d’utiliser les images vidéo pour un autre usage que celui pour lequel elles sont autorisées, à savoir la surveillance du bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. 

Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéo protection et de l’autorité responsable du système.

Conformément à la loi du 21 janvier 1995, toute personne intéressée peut s’adresser à la Police Municipale afin d’obtenir du Maire une autorisation d'accès aux enregistrements qui la concernent ou d’en vérifier la destruction dans les 14 jours.

L'autorisation d’installation

La procédure d’installation des caméras est soumise à une autorisation du préfet des Yvelines après avis de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance créée par la loi du 21 janvier 1995.

Le plan d'implantation des caméras de surveillance

Information sur le traitement des données personnelles du système de vidéoprotection utilisées par la Police municipale de Croissy-sur-Seine

Finalités du traitement

Ces traitements ont pour finalités :

1. La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;

2. La constatation des infractions aux règles de la circulation ;

3. La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ainsi que la prévention, dans des zones particulièrement exposées à ces infractions, des fraudes douanières prévues par le dernier alinéa de l'article 414 du code des douanes et des délits prévus à l'article 415 du même code portant sur des fonds provenant de ces mêmes infractions ;

4. La prévention d'actes de terrorisme, dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du code de la sécurité intérieur ;

5. Le secours aux personnes et la défense contre l'incendie ;

6. La prévention et la constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.

Données traitées

Les données traitées sont les suivantes :

1. Les images, à l'exclusion des sons, captées par les systèmes de vidéoprotection ;

2. Le jour et les plages horaires d'enregistrement ;

3. Le lieu où ont été collectées les images.

Base légale

La base légale du traitement est la mission d’intérêt public.

Durée de conservation des images : 

1 mois à compter du jour de leur enregistrement, hors le cas où des enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Les destinataires des données personnelles

Peuvent accéder aux données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article R. 253-1 du Code de la Sécurité Intérieur (CSI), collectées dans des lieux et établissements ouverts au public, pour les seuls besoins de leurs missions :

1. Les opérateurs et agents qui relèvent du responsable du traitement de données à caractère personnel provenant du système de vidéoprotection, individuellement désignés et dûment habilités par lui ;

Peuvent accéder aux données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article R. 253-1 du CSI, collectées sur la voie publique, pour les seuls besoins de leurs missions :

1. Les agents des services de police ou des unités de gendarmerie nationales et les agents des douanes et des services d'incendie et de secours, individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale sous l'autorité duquel ils sont affectés ;

2. Pour les seules images issues de systèmes implantés sur le territoire de la ou des communes pour lesquelles ils sont compétents :

a. Le maire ainsi que, lorsqu'ils sont délégataires de fonctions de police municipale au sens de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales et en application de l'article L. 2122-18 du même code, ses adjoints et les membres du conseil municipal ;

b. Les agents de police municipale ainsi que les agents mentionnés aux articles L. 531-1, L. 532-1 et L. 533-1 individuellement désignés et habilités par le maire ;

c. Les agents des communes et les agents des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes agréés par le représentant de l'Etat en application de l'article L. 132-14-1 ;

Peuvent être destinataires des données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article R. 253-1 du CSI :

1. En application de l'article L. 252-3 du CSI, les agents des services de police ou des unités de gendarmerie nationales, les agents des douanes ou des services d'incendie et de secours, individuellement désignés et dûment habilités, pour les seuls besoins de leurs missions, par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale, régionale, zonale ou nationale sous l'autorité duquel ils sont affectés, et les agents de police municipale ainsi que les agents mentionnés aux articles L. 531-1, L. 532-1 et L. 533-1 du CSI individuellement désignés et dûment habilités, pour les seules images issues de systèmes implantés sur le territoire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale dont ils relèvent par le maire ;

2. Les autorités administratives et judiciaires dont la présence est requise dans les salles de commandement au sein desquelles des images de vidéoprotection sont transmises ;

3. L'autorité administrative et les services compétents dans le cadre d'une procédure administrative ;

4. Les officiers et agents de police judiciaire ;

5. Les agents des services d'inspection générale de l'Etat.

Responsable du traitement des images

La demande d'accès doit être adressée au responsable de la police municipale de la commune Croissy-sur-Seine par courrier à l’adresse suivante : 8 avenue de Verdun, 78290 Croissy-sur-Seine ou au 0139766675. Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l'État, défense, sécurité publique, lors d'une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d'autres personnes.

Vos droits « Informatique et libertés »

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification ou de limitation.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de vos données personnelles gérées par la commune de Croissy-sur-Seine, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) : dpdcigversailles [dot] fr.

Réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL https://www.cnil.fr.

Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) est un document réalisé par le maire dans le but d’informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques qui les concerne, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque.

Ce document a été remis dans les boîtes aux lettres de tous les administrés. Il reste disponible en mairie et au poste de la police municipale.

Les 3 risques majeurs recensés sur le territoire d'une commune :

1. risque météorologique
2. risque d'inondation
3. risque de transport des matières dangereuses

ATTENTION : les pompiers ne prennent plus en charge ce service.

Pour l'enlèvement d'essaims vivants d’abeilles, nids de guêpes, frelons et bourdons vous pouvez contacter :     

Cyprien FERIES Apiculteur 7 Jours sur 7   

6 rue Beauregard - 78400 Chatou
Tél : 06 26 31 73 92 ou 01 46 25 94 31 

Pascal BARTHELEMY Qui s'y Frotte s'y Pique 7 Jours sur 7 

59 rue Corneille - 78360 Montesson
Tél : 06 82 01 30 94