fbpx Faire une demande au service des Affaires Générales | Ville de Croissy-sur-Seine

Flash Info

COVID-19 / Horaires d'ouverture de la mairie modifiés : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h sur rendez-vous / fermeture les après-midis
Police Municipale : accueil du public de 11h à 12h et de 14h30 à 17h 
Port du masque obligatoire en exterieur dans tout le département des Yvelines 
 

Faire une demande au service des Affaires Générales

Carte Nationale d’Identité

La mairie ne délivre pas de carte d’identité

Il faut s’adresser à l’une des 34 communes de votre choix équipée des dispositifs de prise d’empreintes au sein du département des Yvelines. Les communes voisines concernées sont : Chatou, Houilles, Le Chesnay, Le Pecq, Maisons-Laffitte, Rueil-Malmaison, Sartrouville, Saint-Germain-en-Laye ou Versailles.

Vous pouvez retrouver la liste complète des mairies délivrant des cartes nationales d’identité ici. https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de…

Vous pouvez également, effectuer depuis votre domicile, une pré-demande en ligne,

elle remplacera alors le dossier papier. 

Pré-demande en ligne. https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-d…

Plus d’informations

Première demande, renouvellement, carte perdue ou volée, voyage à l’étranger, justificatifs ?

Toutes les réponses sont sur le site service-public.fr. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

 

 

Passeport

La mairie ne délivre pas de passeport

Il faut s’adresser à l’une des 34 communes de votre choix équipée des dispositifs de prise d’empreintes au sein du département des Yvelines. Les communes voisines concernées sont : Chatou, Houilles, Le Chesnay, Le Pecq, Maisons-Laffitte, Rueil-Malmaison, Sartrouville, Saint-Germain-en-Laye ou Versailles.

Vous pouvez retrouver la liste complète des mairies délivrant des passeports ici. https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de…

Vous pouvez également, effectuer depuis votre domicile, une pré-demande en ligne, elle remplacera alors le dossier papier.

Pré-demande en ligne. https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-d…

Cliquer ici pour acheter un timbre fiscal en ligne. https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Plus d’informations

Première demande, renouvellement, passeport perdu ou volé, justificatifs ? Toutes les réponses sont sur le site service-public.fr. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

 

 

Le recensement militaire ou « citoyen » est une démarche obligatoire pour les Français ayant atteint l’âge de 16 ans. La personne doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de son anniversaire. Pour un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans, il doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

Le recensement permet au jeune d’être convoqué à la journée « défense et citoyenneté » afin de de s’informer sur les droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Le recensement citoyen permet également l’inscription sur les listes électorales à 18 ans.
 

Démarches

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement.
Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France.
La demande est faite en mairie

Pour faire une demande en mairie à Croissy-sur-Seine : 

Depuis le 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie de territoire pour un mineur est rétablie.

Il n’est pas nécessaire de se présenter en mairie pour effectuer cette démarche.

Vous devez remplir le formulaire CERFA 15646-01 qui doit être signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F135


Ce certificat est remplacé par une attestation sur l’honneur.
Il n’est pas nécessaire de se présenter en mairie pour effectuer cette démarche, vous devez remplir et signer le CERFA n°11752-02.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18427

Cette démarche s’effectue à l’accueil de la mairie.

Vous devez vous présenter à l'accueil et être muni de votre pièce d’identité. 
Dans le cas d’une demande pour un couple marié, le livret de famille vous sera demandé.

Aucun document rédigé en langue étrangère ne sera signé. Un certificat de vie établi par la mairie vous sera délivré.

Cette démarche s’effectue à l’accueil de la mairie.

La personne devra se présenter avec les documents originaux et les photocopies.

A savoir :
La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme.
Seule la copie certifiée conforme peut être exigée pour les documents français destinés à des administrations étrangères.

 

 

Cette démarche s’effectue à l’accueil de la mairie de votre domicile.
L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent.

Pièce à fournir :

  • Le document à signer
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile (si votre pièce d'identité n'est plus à la bonne adresse)

 

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.