Réglementation et arrêtés
Pour une meilleure qualité de vie et un respect des structures et des services proposés par la ville, des arrêtés et règlements intérieurs sont à connaître.
Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d'une autorité administrative (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
Recueil des actes administratifs
- Janvier 2019 : https://drive.google.com/open?id=15zVfB5uq1obmQijnFWX_1MtL-iqDHCGr
- Février 2019 : https://drive.google.com/open?id=1miLvMC8gizrNnaDFc82g2iZXd98zIKMh
- Mars 2019 : https://drive.google.com/open?id=1JAoZhN3eRfHPvMGo5NirWlYBKK4bNmOq
- Avril 2019 : https://drive.google.com/open?id=1XtpeRJQxtZG7seEh3DfmZ_DndwZvONXJ
- Mai 2019 : https://drive.google.com/open?id=1KrOZ92AysKrpvLYii4PlY5pO_XXIamz3
- Juin 2019 : https://drive.google.com/open?id=1WNw3npbfapgZJ48T-Hmu9OQv7plsEFFj
- juillet 2019 : https://drive.google.com/file/d/1-0t_Gm3T0WI4ws5KG0B5PyNgf8oL4fmR/view?…
- Août 2019 : https://drive.google.com/file/d/1DBP5zzVXkQe81Li0bmDPqh3Ps2jgxmv9/view?…
- Septembre 2019 : https://drive.google.com/open?id=1Cn4f30mLYyFAGFyY96wSuKliCZa-24C_
- Octobre 2019 : https://drive.google.com/open?id=1352ygJ2FgD53IjBet1dqkeszypU_-Q0D
- Novembre 2019 : https://drive.google.com/file/d/1GH4w7F-eV_fUfHbI5Se5r1RKijoZFPkg/view?…
- Décembre 2019 : https://drive.google.com/open?id=1mQu6vY3DP4mGphl2Fr0BUGwnKfpTT-qv
- Janvier 2020 : https://drive.google.com/open?id=18-MkVMyjsZ_M97vIhL8z8G6NbaVYXo00
- Février 2020 : https://drive.google.com/open?id=1bN17olQERLr1Qbvha_QYssWpVlbisgIW
Elections
Budget de Croissy-sur-Seine
Acte fondamental de la gestion municipale, le budget est un outil de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité. Financé par les contribuables locaux, les dotations de l’Etat et au besoin l’endettement, il est divisé en deux grandes parties, fonctionnement et investissement, intégrant chacune des recettes et des dépenses.
La section fonctionnement englobe les dépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité tels que la rémunération du personnel, l’entretien et les fournitures, les prestations extérieures et les intérêts de la dette. Les recettes concernent majoritairement les impôts locaux, les dotations de l’Etat et les services facturés (centre de loisirs, cantine, crèches, école de Musique, sport, etc.).
La section investissement prend en compte les dépenses d’équipements et le remboursement de la dette. Les diverses subventions régionales et départementales ainsi que le fond de compensation de la TVA* font partie des recettes de cette section.
Les choix et les orientations budgétaires ont toujours été clairement définis par la Ville : maîtrise des dépenses de fonctionnement, politique active mais focalisée d’investissement, maîtrise de la fiscalité.
Budget 2019
Budget 2020
Rapports de délibération
Posté le 29/05/2020
Posté le 26/05/2020
