Actes administratifs
Décisions Municipales
Arrêtés
Recueil des actes administratifs
- Avril 2022 : https://drive.google.com/file/d/1Pc4noivNVh4uuIAILRBrlaAKFNpXvCtM/view?…
- Mai 2022 : https://drive.google.com/file/d/18QkmfBVdQ-PyE6vYksPvSuO8JFPTQgmA/view?…
- Juin 2022 : https://drive.google.com/file/d/1Sy750g1zj-35ebdyY5lAV9UPqmiPLDHW/view?…
Elections
Budget de Croissy-sur-Seine
Acte fondamental de la gestion municipale, le budget est un outil de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité. Financé par les contribuables locaux, les dotations de l’Etat et au besoin l’endettement, il est divisé en deux grandes parties, fonctionnement et investissement, intégrant chacune des recettes et des dépenses.
La section fonctionnement englobe les dépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité tels que la rémunération du personnel, l’entretien et les fournitures, les prestations extérieures et les intérêts de la dette. Les recettes concernent majoritairement les impôts locaux, les dotations de l’Etat et les services facturés (centre de loisirs, cantine, crèches, école de Musique, sport, etc.).
La section investissement prend en compte les dépenses d’équipements et le remboursement de la dette. Les diverses subventions régionales et départementales ainsi que le fond de compensation de la TVA* font partie des recettes de cette section.
Les choix et les orientations budgétaires ont toujours été clairement définis par la Ville : maîtrise des dépenses de fonctionnement, politique active mais focalisée d’investissement, maîtrise de la fiscalité.
Budget 2020
Budget 2021
Rapports de délibération