fbpx Actes administratifs | Ville de Croissy-sur-Seine

⚠Révision du règlement local de publicité⚠
Subventions aux associations 2020 

Actes administratifs

Réglementation et arrêtés

 

Pour une meilleure qualité de vie et un respect des structures et des services proposés par la ville, des arrêtés et règlements intérieurs sont à connaître.

Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d'une autorité administrative (arrêté municipal, préfectoral, etc.).

Recueil des actes administratifs

Elections

 

Budget de Croissy-sur-Seine 

 

Acte fondamental de la gestion municipale, le budget est un outil de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité. Financé par les contribuables locaux, les dotations de l’Etat et au besoin l’endettement, il est divisé en deux grandes parties, fonctionnement et investissement, intégrant chacune des recettes et des dépenses.

La section fonctionnement englobe les dépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité tels que la rémunération du personnel, l’entretien et les fournitures, les prestations extérieures et les intérêts de la dette. Les recettes concernent majoritairement les impôts locaux, les dotations de l’Etat et les services facturés (centre de loisirs, cantine, crèches, école de Musique, sport, etc.).
La section investissement prend en compte les dépenses d’équipements et le remboursement de la dette. Les diverses subventions régionales et départementales ainsi que le fond de compensation de la TVA* font partie des recettes de cette section.

Les choix et les orientations budgétaires ont toujours été clairement définis par la Ville : maîtrise des dépenses de fonctionnement, politique active mais focalisée d’investissement, maîtrise de la fiscalité. 

Rapports de délibération