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Actes administratifs

Réglementation et arrêtés

 

Pour une meilleure qualité de vie et un respect des structures et des services proposés par la ville, des arrêtés et règlements intérieurs sont à connaître.

Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d'une autorité administrative (arrêté municipal, préfectoral, etc.).

La mairie de Croissy rend disponible l’ensemble des arrêtés parus durant l’année en cours en version digitale via les recueils des actes administratifs

Recueil des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus.

Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants :

  • les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique ;
  • les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (Code général des collectivités territoriales) ;
  • les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.  
  • Renseignements auprès du service archives : pierre [dot] pageatcroissy [dot] com

 

Budget de Croissy-sur-Seine 

 

Acte fondamental de la gestion municipale, le budget est un outil de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité. Financé par les contribuables locaux, les dotations de l’Etat et au besoin l’endettement, il est divisé en deux grandes parties, fonctionnement et investissement, intégrant chacune des recettes et des dépenses.

La section fonctionnement englobe les dépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité tels que la rémunération du personnel, l’entretien et les fournitures, les prestations extérieures et les intérêts de la dette. Les recettes concernent majoritairement les impôts locaux, les dotations de l’Etat et les services facturés (centre de loisirs, cantine, crèches, école de Musique, sport, etc.).
La section investissement prend en compte les dépenses d’équipements et le remboursement de la dette. Les diverses subventions régionales et départementales ainsi que le fond de compensation de la TVA* font partie des recettes de cette section.

Les choix et les orientations budgétaires ont toujours été clairement définis par la Ville : maîtrise des dépenses de fonctionnement, politique active mais focalisée d’investissement, maîtrise de la fiscalité.