Réglementation et arrêtés
Pour une meilleure qualité de vie et un respect des structures et des services proposés par la ville, des arrêtés et règlements intérieurs sont à connaître.
Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d'une autorité administrative (arrêté municipal, préfectoral, etc.).
Recueil des actes administratifs
- Janvier 2020 : https://drive.google.com/open?id=18-MkVMyjsZ_M97vIhL8z8G6NbaVYXo00
- Février 2020 : https://drive.google.com/open?id=1bN17olQERLr1Qbvha_QYssWpVlbisgIW
- Mars 2020 : https://drive.google.com/file/d/1GqTvsbJz3Rl7V55WQdcGWh6hCosZNMrs/view?…
- Avril 2020 : https://drive.google.com/file/d/1yWa9cMyZSgxt4CD1zrQpnj0GCNa3pEag/view?…
- Mai 2020 : https://drive.google.com/file/d/1VxvgHbQSFUvhlP8dPs36S1VtCcEpEG8r/view?…
- Juin 2020 : https://drive.google.com/file/d/1wYGaDvB8SaqV6dBXb1akLsYZGdDkavdg/view?…
- Juillet 2020 : https://drive.google.com/file/d/1PApzmx3HV8YSuW-FVdjv8T6cwXYq_wbq/view?…
- Août 2020 : https://drive.google.com/file/d/1UlWOWFESU7lStBCHJEEqL8V1-l5Y3sUi/view?…
- Septembre 2020 : https://drive.google.com/file/d/1XHAMBiNXJGqBbqUTI_vww5iZWdNbveDn/view?…
- Octobre 2020 : https://drive.google.com/file/d/1VPfFODaxG_EvyQnr23h0yqjbXBgIuFEE/view?…
- Novembre 2020 : https://drive.google.com/file/d/19hoM-5syloTz2As96rX4rS6SlgbRpKVN/view?…
- Décembre 2020 : https://drive.google.com/file/d/1OtU_qI_rxdiEw1Mu6Xv_1g5SNu63RsTx/view?…
- Janvier 2021 : https://drive.google.com/file/d/1GIlv5_MHHIGEcbcA8S0mEIL7Pxv8WXAY/view?…
- Février 2021 : https://drive.google.com/file/d/1npsbP9qpElO72SC7cJxAXMLhK_u-Cmkm/view?…
- Mars 2021 : https://drive.google.com/file/d/1tEJlCQWKthwsLUpxjiCScZeklRQKEAIA/view?…
Elections
Budget de Croissy-sur-Seine
Acte fondamental de la gestion municipale, le budget est un outil de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité. Financé par les contribuables locaux, les dotations de l’Etat et au besoin l’endettement, il est divisé en deux grandes parties, fonctionnement et investissement, intégrant chacune des recettes et des dépenses.
La section fonctionnement englobe les dépenses liées au fonctionnement courant de la collectivité tels que la rémunération du personnel, l’entretien et les fournitures, les prestations extérieures et les intérêts de la dette. Les recettes concernent majoritairement les impôts locaux, les dotations de l’Etat et les services facturés (centre de loisirs, cantine, crèches, école de Musique, sport, etc.).
La section investissement prend en compte les dépenses d’équipements et le remboursement de la dette. Les diverses subventions régionales et départementales ainsi que le fond de compensation de la TVA* font partie des recettes de cette section.
Les choix et les orientations budgétaires ont toujours été clairement définis par la Ville : maîtrise des dépenses de fonctionnement, politique active mais focalisée d’investissement, maîtrise de la fiscalité.
Budget 2020
Budget 2021
Rapports de délibération
Posté le 14/04/2021
