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Départ du Royaume-Uni de l'UE - vote des citoyens britanniques

Depuis le vendredi 31 janvier 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne.
Le droit des citoyens britanniques résidant et souhaitant voter en France est impacté par cet événement.

 

L'article 127 de l'accord de retrait du Royaume-Uni précise en effet que les dispositions du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui prévoient le droit de vote et d’éligibilité des citoyens européens aux élections européennes et municipales (article 20, paragraphe 2, point b et l'article 22), ainsi que les actes adoptés sur la base de ces dispositions, ne sont pas applicables au Royaume-Uni pendant la période de transition de deux ans prévue par l’accord.


Il n’est donc plus possible, pour un ressortissant britannique, de voter ou de se porter candidat aux prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2020, et a fortiori aux prochaines élections européennes.

Pour toute autre information sur les conséquences pratiques du Brexit, vous pouvez consulter le site Brexit.gouv.fr

English version : https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-britannique-en.html

Publié le 07 février 2020

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LUNDI 5 OCTOBRE

CÔTÉ CROISSY
N°98 Juin - Septembre 2020


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