fbpx Demande d'occupation du domaine public | Ville de Croissy-sur-Seine

Flash Info

Accueil du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi jusqu'à 16h30
démarches administratives sur rendez-vous 


Police Municipale : accueil du public de 11h à 12h et de 14h30 à 17h 
Le port du masque en extérieur n'est plus obligatoire sauf dans certaines circonstances 

 

Jusqu'au 12 novembre, le "pass sanitaire" est obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs
et de culture rassemblant plus de 50 personnes,
aux cafés restaurants, établissements de santé (sauf urgence),
maisons de retraite, centres commerciaux et transports longue distance 

Demande d'occupation du domaine public

Formulaire d'occupation du domaine public 

>>https://www.croissy.com/form/occupation-du-domaine-public <<

Modalités d’utilisation privative du domaine public

Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doit respecter les règles de sécurité publique et de circulation.

Conformément à la loi, l'occupation privative du domaine public peut être assujettie au paiement d’une redevance.

Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d’occupation.

Décisions municipales :

Déménagement Forfait 32 €
Fêtes de quartier sur le domaine public Gratuit
Stationnement de véhicule divers pour livraison Gratuit
Occupation de la halte fluviale pour opération privée - Autorisation de s’amarrer à la halte fluviale Forfait par mètre linéaire de longueur de bateau/demie journée, avec au minimum un forfait pour 2 mètres linéaires - 5.70 €
Installation échafaudages, palissades, barrières emprises de chantier 5.70 € - forfait pour 7 jours calendaire par mètre linéaire
Installation sur la voie publique de poteaux pour alimentation électrique provisoire d’un chantier Forfait pour une durée de 1 mois / par unité installée sur la voie publique - 34 €
Installation de bungalow (base vie, installation provisoire, festivité, …) d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² Forfait pour 7 jours calendaires, 218 euros par unité
Installation de bungalow (base vie, installation provisoire, festivité, …) d’une superficie supérieure à 20 m² Forfait ci-dessus + 14 € / 7 jours calendaires / m² supérieur à 20 m²)
Installation de bennes, camions grues, grues, nacelles, remorques et tout véhicule dans le cadre d'un dépôt de matériels, de matériaux ou d'une opération à caractère privé hors déménagement 218 € - forfait 7 jours calendaires par unité
Stationnement de bennes, camions grues, grues, nacelles, remorques et tout véhicule dans le cadre d'un dépôt de matériels, de matériaux ou d'une opération à caractère privé hors déménagement 73 € - forfait 2 jours calendaires par unité
Fermeture d'une voie à la circulation des deux roues et des véhicules à moteur (hors déménagement et repas de quartier, fêtes de voisins) 218 € par jour

 

Tournage audiovisuel sur voie publique sans fermeture de voie forfait 1/2 journée 218 €
Tournage audiovisuel sur voie publique sans fermeture de voie forfait 1 journée 325 €
Stationnement de tout véhicule et engin, matériel 325 € par unité et jour calendaire
Fermeture d'une voie 218 € par jour
Mise à disposition d'un local communal 2674 € par jour calendaire
Mise à disposition d'un agent communal 270 € par jour calendaire

La charte doit être retournée signée à services [dot] techniquesatcroissy [dot] com