fbpx Demande d'occupation du domaine public | Ville de Croissy-sur-Seine

Flash Info

Accueil du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le vendredi jusqu'à 16h30
démarches administratives sur rendez-vous 

Police Municipale : accueil du public de 11h à 12h et de 14h30 à 17h 
 

Demande d'occupation du domaine public

Formulaire d'occupation du domaine public 

>>https://www.croissy.com/form/occupation-du-domaine-public <<

Modalités d’utilisation privative du domaine public

Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doit respecter les règles de sécurité publique et de circulation.

Conformément à la loi, l'occupation privative du domaine public peut être assujettie au paiement d’une redevance.

Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d’occupation.

Décisions municipales :

Déménagement Forfait 32 €
Fêtes de quartier sur le domaine public Gratuit
Stationnement de véhicule divers pour livraison Gratuit
Occupation de la halte fluviale pour opération privée - Autorisation de s’amarrer à la halte fluviale Forfait par mètre linéaire de longueur de bateau/demie journée, avec au minimum un forfait pour 2 mètres linéaires - 5.70 €
Installation échafaudages, palissades, barrières emprises de chantier 5.70 € - forfait pour 7 jours calendaire par mètre linéaire
Installation sur la voie publique de poteaux pour alimentation électrique provisoire d’un chantier Forfait pour une durée de 1 mois / par unité installée sur la voie publique - 34 €
Installation de bungalow (base vie, installation provisoire, festivité, …) d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² Forfait pour 7 jours calendaires, 218 euros par unité
Installation de bungalow (base vie, installation provisoire, festivité, …) d’une superficie supérieure à 20 m² Forfait ci-dessus + 14 € / 7 jours calendaires / m² supérieur à 20 m²)
Installation de bennes, camions grues, grues, nacelles, remorques et tout véhicule dans le cadre d'un dépôt de matériels, de matériaux ou d'une opération à caractère privé hors déménagement 218 € - forfait 7 jours calendaires par unité
Stationnement de bennes, camions grues, grues, nacelles, remorques et tout véhicule dans le cadre d'un dépôt de matériels, de matériaux ou d'une opération à caractère privé hors déménagement 73 € - forfait 2 jours calendaires par unité
Fermeture d'une voie à la circulation des deux roues et des véhicules à moteur (hors déménagement et repas de quartier, fêtes de voisins) 218 € par jour

 

Tournage audiovisuel sur voie publique sans fermeture de voie forfait 1/2 journée 218 €
Tournage audiovisuel sur voie publique sans fermeture de voie forfait 1 journée 325 €
Stationnement de tout véhicule et engin, matériel 325 € par unité et jour calendaire
Fermeture d'une voie 218 € par jour
Mise à disposition d'un local communal 2674 € par jour calendaire
Mise à disposition d'un agent communal 270 € par jour calendaire

La charte doit être retournée signée à services [dot] techniquesatcroissy [dot] com