Formulaire d'occupation du domaine public
>>https://www.croissy.com/form/occupation-du-domaine-public <<
Modalités d’utilisation privative du domaine public
Le Maire autorise l’utilisation du domaine public à des fins professionnelles ou personnelles en prenant en compte les besoins du demandeur qui doit respecter les règles de sécurité publique et de circulation.
Conformément à la loi, l'occupation privative du domaine public peut être assujettie au paiement d’une redevance.
Le Conseil Municipal fixe tous les ans les tarifs applicables à chaque type d’occupation.
Décisions municipales :
| Déménagement | Forfait 37 € |
|---|---|
| Fêtes de quartier sur le domaine public | Gratuit |
| Stationnement de véhicule divers pour livraison | Gratuit |
| Occupation de la halte fluviale pour opération privée - Autorisation de s’amarrer à la halte fluviale | Forfait par mètre linéaire de longueur de bateau/demie journée, avec au minimum un forfait pour 2 mètres linéaires - 6.60 € |
| Installation échafaudages, palissades, barrières emprises de chantier | 6.60 € - forfait pour 7 jours calendaire par mètre linéaire |
|---|---|
| Installation sur la voie publique de poteaux pour alimentation électrique provisoire d’un chantier | Forfait pour une durée de 1 mois / par unité installée sur la voie publique - 39 € |
| Installation de bungalow (base vie, installation provisoire, festivité, …) d’une superficie inférieure ou égale à 20 m² | Forfait pour 7 jours calendaires, 248 euros par unité |
| Installation de bungalow (base vie, installation provisoire, festivité, …) d’une superficie supérieure à 20 m² | Forfait ci-dessus + 12 € / 7 jours calendaires / m² supérieur à 20 m²) |
| Installation de bennes, camions grues, grues, nacelles, remorques et tout véhicule dans le cadre d'un dépôt de matériels, de matériaux ou d'une opération à caractère privé hors déménagement | 248 € - forfait 7 jours calendaires par unité |
| Stationnement de bennes, camions grues, grues, nacelles, remorques et tout véhicule dans le cadre d'un dépôt de matériels, de matériaux ou d'une opération à caractère privé hors déménagement | 83 € - forfait 2 jours calendaires par unité |
| Fermeture d'une voie à la circulation des deux roues et des véhicules à moteur (hors déménagement et repas de quartier, fêtes de voisins) | 248 € par jour |
| Tournage audiovisuel sur voie publique sans fermeture de voie forfait 1/2 journée | 248 € |
|---|---|
| Tournage audiovisuel sur voie publique sans fermeture de voie forfait 1 journée | 369 € |
| Stationnement de tout véhicule et engin, matériel | 369 € par unité et jour calendaire |
| Fermeture d'une voie | 248 € par jour |
| Mise à disposition d'un local communal | 3026 € par jour calendaire |
| Mise à disposition d'un agent communal | 307 € par jour calendaire |
La charte doit être retournée signée à services [dot] techniques
croissy [dot] com (services[dot]techniques[at]croissy[dot]com)
Jardine ta rue : permis de végétaliser
Accroître la place de la nature en ville : tel est l’objectif du permis de végétaliser. Le permis de végétaliser permettra aux Croissillons d’habiller l’espace public de plantes et fleurs qu’ils pourront planter soit dans des bacs qu’ils installeront sur l’espace public soit en pleine terre par exemple dans des banquettes anglaises ou dans les pieds d’arbres.
Plus d'informations : https://www.croissy.com/formulaires/jardine-ta-rue-le-permis-de-vegetal…