fbpx Faire une demande à l'Etat Civil | Ville de Croissy-sur-Seine

Faire une demande à l'Etat Civil

Livret de famille

La demande doit être faite à la commune de domicile.

Seul un des titulaires peut en faire la demande, en cas de décès d’un ou des titulaires, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.

Les Croissillons sont invités à remplir le formulaire suivant : 

Puis le transmettre au service état civil :

  • par mail à etatcivilatcroissy [dot] com
  • par courrier : 8 avenue de Verdun, CS 40021 78293 Croissy sur Seine
  • à l’accueil de la mairie

Mariage

Vous souhaitez vous marier et vous ou vos parents habitez à Croissy-sur-Seine. Afin de préparer au mieux cette cérémonie qui vous unira officiellement, nous vous conseillons de prendre contact avec les services de l’État Civil de l’Hôtel de Ville au moins un mois avant la date envisagée.

Le dossier de mariage vous sera remis lors de votre visite à l’Hôtel de Ville.
 

Pacs : Pacte civil de solidarité

Depuis le 1er novembre 2017, la loi de modernisation de la justice du XXIè siècle a transféré à l’officier d’état civil de la mairie du lieu de la résidence commune des futurs partenaires l’enregistrement des pactes civils de solidarités.

Les Croissillons sont invités à télécharger la liste des pièces suivantes :

Votre dossier peut être déposé :

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.

 

Reconnaissance

Depuis le 1er juillet 2006, la filiation maternelle est établie par l’acte de naissance de l’enfant dès lors que la mère y est désignée. La mère non-mariée n’a donc pas à reconnaître son enfant pour établir sa maternité. Seuls les pères non-mariés doivent reconnaître leur enfant pour établir leur paternité.

Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle commune.

Pièces à fournir :

  • Copie et original de la pièce d'identité des deux parents

  • Copie et original d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois. (Si le déclarant est hébergé chez un tiers, ce dernier devra rédiger une attestation indiquant que l'intéressé réside bien chez lui)

  • Acte de naissance de l’enfant en cas de reconnaissance post-natale.
     

Changement de prénoms

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime.

Cette démarche s’effectue auprès de l’officier d’état civil de sa mairie de domicile ou de naissance.

Vous devez télécharger le dossier suivant puis le déposer au service de l'Etat Civil :

 

Déclaration de décès

Cette démarche s’effectue dans la mairie de la commune du lieu de décès. Vous devez vous présenter au service état civil muni :

  • du certificat de décès
  • du livret de famille ou de l’acte de naissance du défunt
  • de votre pièce d’identité