Livret de famille
La demande doit être faite à la commune de domicile.
Seul un des titulaires peut en faire la demande, en cas de décès d’un ou des titulaires, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.
Les Croissillons sont invités à remplir le formulaire suivant :
Puis le transmettre au service état civil :
- par mail à etatcivil
croissy [dot] com (etatcivil[at]croissy[dot]com) - par courrier : 8 avenue de Verdun, CS 40021 78293 Croissy sur Seine
- à l’accueil de la mairie
Mariage
Vous souhaitez vous marier et vous ou vos parents habitez à Croissy-sur-Seine ?
Afin de préparer au mieux cette cérémonie qui vous unira officiellement, nous vous invitons à télécharger le dossier ci-dessous :
Il est recommandé de prévoir minimum un mois de délai pour organiser votre mariage.
Pacs : Pacte civil de solidarité
Depuis le 1er novembre 2017, la loi de modernisation de la justice du XXIè siècle a transféré à l’officier d’état civil de la mairie du lieu de la résidence commune des futurs partenaires l’enregistrement des pactes civils de solidarités.
Les Croissillons sont invités à télécharger la liste des pièces suivantes :
Votre dossier peut être déposé :
- en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46162
- par courrier : 8 avenue de Verdun, CS 40021 78293 Croissy sur Seine
- en mairie
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.
Reconnaissance
Depuis le 1er juillet 2006, la filiation maternelle est établie par l’acte de naissance de l’enfant dès lors que la mère y est désignée. La mère non-mariée n’a donc pas à reconnaître son enfant pour établir sa maternité. Seuls les pères non-mariés doivent reconnaître leur enfant pour établir leur paternité.
Cette démarche peut être effectuée dans n’importe quelle commune.
Pièces à fournir :
-
Copie et original de la pièce d'identité des deux parents
-
Copie et original d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois. (Si le déclarant est hébergé chez un tiers, ce dernier devra rédiger une attestation indiquant que l'intéressé réside bien chez lui)
- Acte de naissance de l’enfant en cas de reconnaissance post-natale.
Changement de nom de famille
Depuis le 1er juillet 2022 (loi n° 2022-301 du 2 mars 2022) toute personne majeure peur demander à changer de nom de famille pour prendre un nom issu de sa filiation. Simplifiée et gratuite, cette démarche s'effectue en mairie du lieu de résidence ou de naissance de la personne.
Pour connaître les conditions et les documents à fournir nous vous invitons à télécharger le document ci-dessous
Changement de prénoms
Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime.
Cette démarche s’effectue auprès de l’officier d’état civil de sa mairie de domicile ou de naissance.
Vous devez télécharger le dossier suivant puis le déposer au service de l'Etat Civil :
Déclaration de décès
Cette démarche s’effectue dans la mairie de la commune du lieu de décès. Vous devez vous présenter au service état civil muni :
- du certificat de décès
- du livret de famille ou de l’acte de naissance du défunt
- de votre pièce d’identité