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Grands plans d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme est un outil réglementaire, qui à travers son zonage, son règlement et ses orientations d'aménagements, encadre de manière précise, jusqu'à l'échelle de la parcelle, le droit de construire.

Le plan de zonage et le règlement du PLU sont consultables au service urbanisme aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

Repérez sur le plan de la ville la zone qui vous intéresse et sélectionnez la norme correspondante ci-dessous :

Plan de zonage

 

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Seine et de l'Oise dans le département des Yvelines 

Malgré la construction de barrages et de réservoirs, le risque d’inondation reste d’actualité. En effet, le développement massif de l’urbanisation engendre l’imperméabilisation de surfaces importantes de terrain, ce qui augmente considérablement le ruissellement des eaux. De plus, l’accroissement des constructions dans des zones d’expansion des crues contribue à accentuer ce risque. Ces éléments conjugués rendent le risque d’inondation toujours d’actualité et celui-ci concerne 57 communes des Yvelines.

Informations pratiques

Le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vallée de la Seine) approuvé par arrêté préfectoral N° 07-084 en date du 30 juin 2007 est consultable au service de l’urbanisme

Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) :

Afin de préserver les vies humaines et de réduire le coût des dommages qui pourraient être causés par une inondation, l’Etat a élaboré le Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

Celui-ci a deux objectifs majeurs :

  1. interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses
  2. réduire la vulnérabilité des constructions existantes et préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues

Le règlement en bref: Croissy-sur-Seine est concernée par les zonages suivants :

  • Située le long des berges du fleuve. A pour objectif de préserver les zones de grand écoulement de la Seine en raison des courants et d’y interdire toute construction (construction neuve, extension et changement de destination pour un usage d’habitation). 
  •  Seuls sont autorisés les travaux d’aménagement nécessaires à la mise en conformité des installations classées pour la protection de l’environnement existantes, les affouillements, les installations temporaires et amovibles liées à des manifestations culturelles ou sportives, les clôtures sous certaines conditions.
  •  Elle recouvre les zones urbanisées exposées à un risque d’inondation d’une hauteur d’eau comprise entre 1 et 2 m. Il s'agit d'arrêter l'urbanisation nouvelle mais de permettre le renouvellement urbain . Y sont permis constructions et extensions sous conditions.
  •  Centre urbain exposé aux aléas modérés ou forts (entre 0 et 2 mètres) et autre zone urbanisée exposée aux aléas modérés (entre 0 et 1 mètre). Il s’agit des secteurs actuellement urbanisés qui ne sont pas les plus exposés aux risques d’inondation. Des constructions nouvelles peuvent y être implantées sous réserve du respect d’un ensemble de prescriptions.

Les parties de la ville située en zone inondable sont majoritairement comprises en zone rouge clair.

Zonage PPRI

Un Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.) est une portion du territoire à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique ou historique. 
Par délibération en date du 21 décembre 2016, le Conseil municipal a approuvé le Site Patrimonial Remarquable.

Les objectifs du SPR

La commune de Croissy dispose d'un patrimoine historique particulièrement riche. Afin d'améliorer la protection de son patrimoine, la commune de Croissy, en accord avec les services concernés de l'Etat, a décidé l'élaboration et la mise en place d'un Site Patrimonial Remarquable.

Le périmètre recouvre 6 secteurs figurant sur le plan règlementaire

Les autres pièces du SPR :

Le SPR au quotidien

Quels sont les travaux qui nécessitent une demande d'autorisation ? 

Tous les travaux qui changent l'aspect extérieur d'un bâtiment ou d'un espace non bâti doivent dire l'objet d'une demande d'autorisation comme avant.

Qu’est-ce qui change ?

L'autorisation sera délivrée par le maire après avis de l'Architecte des Bâtiments de France, conforme au règlement du SPR.