Le Plan Local d'Urbanisme est un outil réglementaire, qui à travers son zonage, son règlement et ses orientations d'aménagements, encadre de manière précise, jusqu'à l'échelle de la parcelle, le droit de construire.
Tous les documents d'urbanisme en vigueur ainsi que les servitudes d'utilité publique sont désormais consultables sur le Géoportail de l'urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Repérez sur le plan de la ville la zone qui vous intéresse et sélectionnez la norme correspondante ci-dessous :
Enseignes et publicités
Les commerces
Tous les aménagements ou transformations, tels que changement de vitrine, devanture, installation d'enseignes, modifications de façade, sont soumis à l'autorisation préalable du Maire.
La réglementation des enseignes votée lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2020 annexée au PLU :
Guide interactif du règlement local de publicité de Croissy-sur-Seine
https://drive.google.com/file/d/1dmX56oT28eylr_qBihzAflfjtwq0or2r/view?…;
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Seine et de l'Oise dans le département des Yvelines
Malgré la construction de barrages et de réservoirs, le risque d’inondation reste d’actualité. En effet, le développement massif de l’urbanisation engendre l’imperméabilisation de surfaces importantes de terrain, ce qui augmente considérablement le ruissellement des eaux. De plus, l’accroissement des constructions dans des zones d’expansion des crues contribue à accentuer ce risque. Ces éléments conjugués rendent le risque d’inondation toujours d’actualité et celui-ci concerne 57 communes des Yvelines.
Informations pratiques
Le PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vallée de la Seine) approuvé par arrêté préfectoral N° 07-084 en date du 30 juin 2007 est consultable au service de l’urbanisme.
- Etat des risques naturels, miniers et technologiques via georisques.gouv.fr : https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/etat-des-risques-naturels-miniers-et-technologiques?form-commune=true&codeInsee=78190&ign=false&CGU-commune=on&commune=78290+Croissy-sur-Seine
- Information sur le plan Orsec crue centennale/ Annexe des inondations 1910 sur le site de la préfecture > documentation disponible en mairie
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) :
Afin de préserver les vies humaines et de réduire le coût des dommages qui pourraient être causés par une inondation, l’Etat a élaboré le Plan de Prévention des Risques d’Inondation.
Celui-ci a deux objectifs majeurs :
- interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses
- réduire la vulnérabilité des constructions existantes et préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues
Le règlement en bref : Croissy-sur-Seine est concernée par les zonages suivants :
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Les parties de la ville située en zone inondable sont majoritairement comprises en zone rouge clair.
Un Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.) est une portion du territoire à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique ou historique.
Par délibération en date du 21 décembre 2016, le Conseil municipal a approuvé le Site Patrimonial Remarquable.
Les objectifs du SPR
La commune de Croissy dispose d'un patrimoine historique particulièrement riche. Afin d'améliorer la protection de son patrimoine, la commune de Croissy, en accord avec les services concernés de l'État, a décidé l'élaboration et la mise en place d'un Site Patrimonial Remarquable.
Le périmètre recouvre 6 secteurs figurant sur le plan réglementaire.
Les autres pièces du SPR :
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Le SPR au quotidien
Quels sont les travaux qui nécessitent une demande d'autorisation ?
Tous les travaux qui changent l'aspect extérieur d'un bâtiment ou d'un espace non bâti doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation comme avant.
Qu’est-ce qui change ?
L'autorisation sera délivrée par le maire après avis de l'Architecte des Bâtiments de France, conforme au règlement du SPR.