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Grands plans d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme est un outil réglementaire, qui à travers son zonage, son rÚglement et ses orientations d'aménagements, encadre de maniÚre précise, jusqu'à l'échelle de la parcelle, le droit de construire.

Le plan de zonage et le rùglement du PLU sont consultables au service urbanisme aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

Repérez sur le plan de la ville la zone qui vous intéresse et sélectionnez la norme correspondante ci-dessous :

Plan de zonage

 

Le Plan de PrĂ©vention des Risques d’Inondation de la Seine et de l'Oise dans le dĂ©partement des Yvelines 

MalgrĂ© la construction de barrages et de rĂ©servoirs, le risque d’inondation reste d’actualitĂ©. En effet, le dĂ©veloppement massif de l’urbanisation engendre l’impermĂ©abilisation de surfaces importantes de terrain, ce qui augmente considĂ©rablement le ruissellement des eaux. De plus, l’accroissement des constructions dans des zones d’expansion des crues contribue Ă  accentuer ce risque. Ces Ă©lĂ©ments conjuguĂ©s rendent le risque d’inondation toujours d’actualitĂ© et celui-ci concerne 57 communes des Yvelines.

Informations pratiques

Le PPRI (Plan de PrĂ©vention des Risques d’Inondation de la VallĂ©e de la Seine) approuvĂ© par arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral N° 07-084 en date du 30 juin 2007 est consultable au service de l’urbanisme

Le Plan de PrĂ©vention des Risques d’Inondation (PPRI) :

Afin de prĂ©server les vies humaines et de rĂ©duire le coĂ»t des dommages qui pourraient ĂȘtre causĂ©s par une inondation, l’Etat a Ă©laborĂ© le Plan de PrĂ©vention des Risques d’Inondation.

Celui-ci a deux objectifs majeurs :

  1. interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses
  2. rĂ©duire la vulnĂ©rabilitĂ© des constructions existantes et prĂ©server les capacitĂ©s d’écoulement et d’expansion des crues

Le rÚglement en bref: Croissy-sur-Seine est concernée par les zonages suivants :

  • SituĂ©e le long des berges du fleuve. A pour objectif de prĂ©server les zones de grand Ă©coulement de la Seine en raison des courants et d’y interdire toute construction (construction neuve, extension et changement de destination pour un usage d’habitation). 
  •  Seuls sont autorisĂ©s les travaux d’amĂ©nagement nĂ©cessaires Ă  la mise en conformitĂ© des installations classĂ©es pour la protection de l’environnement existantes, les affouillements, les installations temporaires et amovibles liĂ©es Ă  des manifestations culturelles ou sportives, les clĂŽtures sous certaines conditions.
  •  Elle recouvre les zones urbanisĂ©es exposĂ©es Ă  un risque d’inondation d’une hauteur d’eau comprise entre 1 et 2 m. Il s'agit d'arrĂȘter l'urbanisation nouvelle mais de permettre le renouvellement urbain . Y sont permis constructions et extensions sous conditions.
  •  Centre urbain exposĂ© aux alĂ©as modĂ©rĂ©s ou forts (entre 0 et 2 mĂštres) et autre zone urbanisĂ©e exposĂ©e aux alĂ©as modĂ©rĂ©s (entre 0 et 1 mĂštre). Il s’agit des secteurs actuellement urbanisĂ©s qui ne sont pas les plus exposĂ©s aux risques d’inondation. Des constructions nouvelles peuvent y ĂȘtre implantĂ©es sous rĂ©serve du respect d’un ensemble de prescriptions.

Les parties de la ville située en zone inondable sont majoritairement comprises en zone rouge clair.

Zonage PPRI

Un Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.) est une portion du territoire Ă  protĂ©ger ou Ă  mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthĂ©tique ou historique. 
Par délibération en date du 21 décembre 2016, le Conseil municipal a approuvé le Site Patrimonial Remarquable.

Les objectifs du SPR

La commune de Croissy dispose d'un patrimoine historique particuliÚrement riche. Afin d'améliorer la protection de son patrimoine, la commune de Croissy, en accord avec les services concernés de l'Etat, a décidé l'élaboration et la mise en place d'un Site Patrimonial Remarquable.

Le périmÚtre recouvre 6 secteurs figurant sur le plan réglementaire

 

Les autres piÚces du SPR :

Le SPR au quotidien

Quels sont les travaux qui nécessitent une demande d'autorisation ? 

Tous les travaux qui changent l'aspect extérieur d'un bùtiment ou d'un espace non bùti doivent dire l'objet d'une demande d'autorisation comme avant.

Qu’est-ce qui change ?

L'autorisation sera délivrée par le maire aprÚs avis de l'Architecte des Bùtiments de France, conforme au rÚglement du SPR.